procès-verbal des débats révèle que les témoins "Aloyse Z..., Raymond L... et Denis I... ont été successivement introduits dans l'auditoire ; avant de commencer leur déposition, les susdits témoins ont chacun

X..., et la société Gel pêche, un "protocole d'accord" prévoyant la création, par les parties, d'une société Kaleta pêche ayant pour objet l'acquisition de deux chalutiers crevettiers dont la société Gel

591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en retenant, pour rejeter le moyen de nullité tiré de l'inconventionnalité, au regard de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte

en retenant, pour infirmer le jugement, que les demandes au titre des loyers impayés concernent neuf véhicules, que si la société Parcours produit un tableau avec le détail de la somme réclamée pour chacun

été remplacé dans ses fonctions, nonobstant le recours licite à certaines embauches temporaires, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la régularité de chaque

sociale européenne, 28 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, pris en leur ensemble, garantissent la liberté syndicale laquelle implique la liberté des organisations syndicales de

entrainera, par voie de conséquence, la cassation du jugement attaqué pour perte de fondement juridique ; 2°/ que les dispositions de l'article L. 2324-22-1 du code du travail, qui imposent pour chaque

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[Z], [M], [P] et Mme [B] et la Selarl Samson la somme d'un euro à chacun, - débouté MM.

Elle indique ensuite la démarche qu'elle a suivie pour chacune de ces trois affaires. Réponse de la Cour 4.

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 4 juillet 1991 qui, pour contraventions de stationnement abusif, l'a condamné à 4 amendes de 100 francs chacune ; Vu

X..., alors que chacun des remboursements effectués par celui-ci constitue une reconnaissance de sa dette ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de la décision attaquée ni des pièces du dossier que l'argumentation

Familiales de La Rochelle sont intervenues à l'instance ; que Mlle X... a formé une demande reconventionnelle ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré Mlle X... et Mme Z... responsables, chacune

Jean-Pierre X..., 2 / de Mme Denise A..., épouse X..., 3 / de Mme Martine C..., defendeurs à la cassation ; Sur chacun des pourvois : Les consorts X... ont formé, par mémoires déposés au

28 octobre 1999) a accueilli le recours de l'établissement ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / qu'au titre III, chapitre

Paris, 23 juin 1999) a fait droit à la demande du centre chirurgical ; Attendu que la CPAM fait grief au jugement d'avoir statué ainsi alors, selon le moyen : 1 / qu'il est prévu au Titre III Chapitre