compter du 1er juillet 2025, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commine

et conclusions, ORDONNER une mesure d’expertise judiciaire, NOMMER tel expert qu’il lui plaira aux fins de : constater l’état des lieuxdécrire précisément les désordres visibles sur la loggia (murs, plafond

l'accès aux troisième et quatrième étages de cet immeuble, sur le fondement des articles L. 2212-2 et L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales, suite au risque d'effondrement imminent du plafond

Il était chargé d'assurer des transports de colis sur une ligne de messagerie confiée par un donneur d'ordres.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

Le plan de sauvegarde de l'emploi visait à limiter le nombre des licenciements "contraints" par un appel au départ volontaire.

Sur le rapport de Mme Vernimmen, conseillère référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon, de la SAS Boulloche, Colin

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseillère référendaire, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Gan assurances, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat

Il ressort de l’état des lieux visé supra que le plafond et les murs de la salle de bain étaient en très bon état à l’arrivée des consorts [C].

63 de l'étude, laquelle mentionne par ailleurs un plafonnement maximal à 3,6 MW.

indemnité ne pouvant excéder la somme de 150 francs par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées pour chacun des objets compris dans l'envoi, sans pouvoir dépasser 4.500 francs par colis

.- L'attestation délivrée à l'issue du stage effectué en application des dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 223-6 donne droit à la récupération de quatre points dans la limite du plafond

de la salle de bain ; ALORS QUE les exposantes faisaient valoir (v. leurs concl. n° 2, p. 11, alinéa 6) qu'elles avaient été contraintes d'accepter la pose d'une trappe des plus inesthétique au plafond

Nous, Pascale BLIND, présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assistée lors des débats et de la mise à disposition de la décision de Corinne

de la société AZ Transport le paiement des dépens, - de débouter les AGS de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, - de juger que les AGS apporteront leur garantie dans la limite du plafond

Nous, Pascale BLIND, présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assistée lors des débats et de la mise à disposition de la décision de Corinne

[P], plombier, le syndic de copropiété a constaté l'existence de deux fuites distinctes : - une au niveau d'une canalisation d'eau en plomb commune à l'immeuble passant au plafond de la chambre, qui

La SCI BTMP et la SARL L’HROD COIFFURE réclament la réparations et l’indemnisation des conséquences de deux types de désordres : des infiltration d’eau au plafond du salon de coiffure ; des remontées