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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137229fcd580146773ff3c3
4 avril 1996
4 avril 1996
Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1994 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la société Habitations à loyer modéré (HLM) de Haute-Alsace
Source officiellesoc
6137227bcd580146773fd89d
8 juin 1995
8 juin 1995
(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1992 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la Caisse d'assurance accidents agricole du Bas-Rhin, dont le siège est ...
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
6137219acd580146773f5245
6 novembre 1991
6 novembre 1991
Pierre Y..., demeurant ... à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1990 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit de Mme Evelyne X..., administrateur
Source officiellesoc
61372345cd58014677407a01
14 avril 1999
14 avril 1999
Husseyin X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1997 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la société Saic Velcorex, dont le siège social est ..., défenderesse
Source officiellecomm
613722e7cd58014677402fc0
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Charles Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1995 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civiel), au profit de M.
Source officiellesoc
613722adcd580146773fffa5
9 avril 1996
9 avril 1996
pourvoi formé par la société Primalait, société à responsabilité limitée, dont le siège est 31, Côte Saverne, 67700 Saverne, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1993 par la cour d'appel de Colmar
Source officiellesoc
613722fecd5801467740428f
7 octobre 1997
7 octobre 1997
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Frédérique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel de Colmar
Source officielleciv1
613723fecd58014677410d82
25 mars 2003
25 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 24 janvier
Source officiellesoc
61372450cd580146774147ad
12 octobre 2004
12 octobre 2004
contrat à durée déterminée de 24 mois pour occuper les fonctions de mécanicien SAV ; qu'il a été licencié par lettre du 16 juin 1998 pour faute lourde ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar
Source officiellesoc
6137242ccd580146774132fc
29 septembre 2004
29 septembre 2004
non-lieu a été rendue sur une plainte déposée par l'employeur pour abus de confiance tiré du premier motif de la lettre de licenciement ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Colmar
Source officiellesoc
61372433cd580146774137ad
3 février 2004
3 février 2004
Peugeot, a été licencié le 16 mai 1997 pour faute, après avoir fait l'objet d'une mise à pied le 24 avril 1997 ; Attendu que la société Peugeot-Citroën automobile (PCA) fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar
Source officielleciv1
61372441cd58014677413f78
21 octobre 2003
21 octobre 2003
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 9 mars 2000) de l'avoir débouté de sa demande, alors que, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 8 du contrat, la CMAV fixe le montant de la rente
Source officiellesoc
61372477cd58014677415bcc
2 mai 2006
2 mai 2006
rétroactif l'attribution du niveau 5B coefficient 264 de la Convention collective nationale du personnel des organismes de Sécurité sociale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007795018
4 mai 1990
4 mai 1990
que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 11 janvier 1988, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté du 21 mai 1987 du maire de Colombes
Source officielleciv3
61372183cd580146773f4666
23 mai 1991
23 mai 1991
Henri X..., demeurant ..., La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), 2°/ Mme Jeannine, Lucette X..., épouse Y..., demeurant ..., La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), 3°/ M.
Source officielleciv3
61372348cd58014677407bcc
1 juin 1999
1 juin 1999
responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile section 2), au profit de la société civile immobilière La Colombe
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201065
25 novembre 2021
25 novembre 2021
maladies professionnelles, après avoir constaté qu'aucun des documents médicaux d'origine, ni le certificat médical d'origine, ni le courrier de notification de rente de la caisse ni le compte-rendu du colloque
Source officielleciv3
613721dccd580146773f83d9
7 avril 1993
7 avril 1993
vérifier si la voirie litigieuse était effectivement située sur la seule parcelle A 1248, n'a pas répondu au moyen, violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 28) que chaque coloti
Source officielleciv3
6137224fcd580146773fbed8
21 février 1995
21 février 1995
Colonges-au-Mont-d'Or, que les pièces transmises par M. le préfet ne sont pas certifiées conformes" ; Mais attendu, d'une part, que l'ordonnance vise l'arrêté du 9 novembre 1992 prescrivant une enquête
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200268
16 mars 2023
16 mars 2023
objectivée par IRM, tel que visée par un tableau n° 57 des maladies professionnelles, que le médecin-conseil ne reproduit pas le libellé exact de la pathologie, sans rechercher si la mention, par le colloque
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