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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch4.3 JCP
6866f259d33109fd079b7a18
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2025 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38), établissement public à caractère industriel et commercial dont le siège social est sis 21 Avenue de Constantine
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6811b6d644bf0d1935aef8e0
29 avril 2025
29 avril 2025
[G] [U], né le 04 Mai 2003 à [Localité 2] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Yasmine DJEBLI, Vu la procédure suivie contre Monsieur [P] [G] [U], né le 04 Mai 2003 à CONSTANTINE
Source officielle2ème chambre 2ème section
6864283f0bb2f8a66ca60387
1 juillet 2025
1 juillet 2025
EDON de la SELARL CHRISTOPHE EDON CONSEIL - C.E.C, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0472 DÉFENDEURS Monsieur [C] [L] [Adresse 21] [Localité 18] représenté par Maître Constantin
Source officielleChambre procédure orale
686585e772b7e1b6bf1dd1f7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ALPES ISÈRE HABITAT 21 avenue de Constantine 38035 GRENOBLE CEDEX 2 représentée par la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocats au barreau de VIENNE DÉFENDEUR Monsieur [R] [W] né le 16 Décembre 1994 à BOURGOIN-JALLIEU
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508808_20260219
19 février 2026
19 février 2026
filles âgées de neuf, six et cinq ans et notamment pas du versement de la pension alimentaire à laquelle il a été condamné et de l’exercice de son droit de visite fixé par un jugement du tribunal de Constantine
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507241_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Wassim, ressortissant algérien né le 6 juin 2002 à Constantine (Algérie), déclare être entré en France au cours du mois de février 2025.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2516253_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
D..., ressortissant algérien né le 24 mai 2006 à Constantine, déclare être entré en France au cours de l’année 2024.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503626_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A C, ressortissant de nationalité algérienne né le 19 mai 2000 à Constantine, a déposé une demande d'asile, enregistrée le 25 mars 2025.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2311225_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
A se disant B Alalou, né le 22 septembre 1994, à Constantine (Algérie), alias M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10137
6 février 2019
6 février 2019
personnel et aucun départ en prévision ; QUE le compte rendu de la réunion extraordinaire des délégués du personnel et du comité d'entreprise concernant l'inaptitude de messieurs Francisc X... et Constantin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1214DEC006444716
14 décembre 2023
14 décembre 2023
1982 Cezara ‑ Maria Nichita ‑ Costescu Timișoara Bacău, Rahova, Iaşi and Arad Prisons 01/01/2009 to 07/06/2021 12 year(s) and 5 month(s) and 7 day(s) 65069/16 02/11/2016 Constantin
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1130JUD001060018
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Legislative elections of 06/12/2020 12445/21 16/04/2021 Florian Ovidiu GERGELY 1980 Harghita County Cluj County Legislative elections of 06/12/2020 15679/21 14/04/2021 Constantin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0201DEC004935214
1 février 2018
1 février 2018
3,000 50497/14 13/08/2014 Marius Lixandru 06/07/1985 08/12/2017 20/10/2017 3,000 65700/14 19/02/2015 Zaharia-Ștefan-Augustin Motea 24/08/1967 Fuiorea-Drăgan Constantin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0705DEC000828015
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Maria Peter, Bucharest 24/04/2018 11/12/2017 3,000 62842/15 12/02/2016 Silviu Bondrea 26/11/1983 24/04/2018 10/01/2018 3,000 1421/16 08/02/2016 Lucian-Constantin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209102_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A C, ressortissant algérien né le 4 janvier 1999 à Constantine (Algérie), est entré en France en décembre 2016, selon ses déclarations.
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d63d
3 février 2011
3 février 2011
.-59230 ST AMAND LES EAUX représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP SOBCZAK-LUCZAK-CONSTANTIN, avocats au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a8fb
23 mai 2000
23 mai 2000
Alain Z..., 2 / de Mme Catherine X..., épouse Z..., demeurant ensemble à Constantine, 85170 Les Lucs-sur-Boulogne, 3 / de M.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2200272_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01638_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Mme B..., ressortissante française, est titulaire d’un diplôme de chirurgien-dentiste délivré par l’Université de Constantine en Algérie le 19 septembre 2001.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02445_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
De plus, il ressort des pièces produites en défense qu'au moins trois centres hospitaliers universitaires en Algérie, situés à Mustapha, Constantine, et Bab El Oued, traitent les pathologies de type "
Source officiellePage 79 sur 111
CONSTANTIDINES, Eric
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23/06/2015
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CONSTANTIDINES, Eric
Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de CONSTANTIDINES ERIC pour une durée de 5 ans.
24/07/2014
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CONSTANTIDINES, Eric
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.
06/05/2012
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CONSTANTIDINES, Eric
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2012 désignant mandataire judiciaire Me Simon Laure 16 Bd Notre Dame Le Grand Sud 13006 MARSEILLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
15/04/2012
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