Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
696914e3cdc6046d476a8551
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Adresse 8] Représenté par Me Laura MARIE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ E : AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 3] METROPOLE [Adresse 1] Représentée par Me Louis COULAUD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6801e1909b53b0c2f5373e89
17 avril 2025
17 avril 2025
INTIMÉ E : Etablissement Public AQUITANIS OPH [Localité 4] METROPOLE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social[Adresse 1] Représentée par Me Louis COULAUD
Source officielleChambre des référés
67eee319b848dd6814c622a6
3 avril 2025
3 avril 2025
N° Portalis DBWR-W-B7I-P7UK du 03 Avril 2025 M.I 25/00000302 N° de minute 25/00511 affaire : [V] [D] c/ [H] [F] Grosse délivrée à Me HAMIDOUCHE Expédition délivrée à Me CHADAM-COULLAUD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66177da3e5d80f0008c2e716
10 avril 2024
10 avril 2024
: AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 4] METROPOLE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Louis COULAUD
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2502639_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Lechevalier, substituant Me Inquimbert pour M. B.... Le préfet de la Seine-Maritime n’était pas présent, ni représenté.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2504361_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Cotraud, premier conseiller, - Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026. L’assesseur le plus ancien, J.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301697_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juin 2023 et le 29 mai 2024, l'EURL LM Génération, représentée par Me Courreau demande au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2200575_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 mars 2022 et le 15 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Coulaud, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2003136_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Cotraud, premier conseiller, - M. Le Vaillant, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé : J.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb45e405357f749ea8e4
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[Adresse 2] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb45e405357f749ea8e6
3 novembre 2022
3 novembre 2022
et non représentée INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb45e405357f749ea8e8
3 novembre 2022
3 novembre 2022
et non représentée INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb46e405357f749ea8ec
3 novembre 2022
3 novembre 2022
et non représentée INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET
Source officielle4ème Chambre Section 3
626cd368bd20aa057d9f3940
29 avril 2022
29 avril 2022
DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE URSSAF AQUITAINE SERVICE CONTENTIEUX 3 Rue Théodore Blanc QUARTIER DU LAC 33084 BORDEAUX CEDEX 9 représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bdee1beee0f8318b973fa
21 juillet 2023
21 juillet 2023
01/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉ URSSAF AQUITAINE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET
Source officielle1ère Chambre
6688de0b676b73dd81b96cd2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[W] [V] né le 18 Avril 1959 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Davy COUREAU, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représenté par la SELARL THEVENET VINCENT, avocats plaidants
Source officielle1ère Chambre
6688de0c676b73dd81b96cd4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[P] [J] né le 29 Août 1965 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Mme [F] [M] épouse [J] née le 30 Novembre 1968 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Davy COUREAU, avocat postulant
Source officielle1ère Chambre
6688de0c676b73dd81b96cd8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[C] [J] né le 11 Mars 1946 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Mme [S] [E] épouse [J] née le 18 Mars 1948 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Davy COUREAU, avocat postulant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65449ce3c71a6a83181c8ce0
2 novembre 2023
2 novembre 2023
barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] assistée de Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2502313_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Cotraud, premier conseiller, - Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025. La rapporteure, L.
Source officiellePage 79 sur 159
COURNAUD, Pierre, Henri, Jacques
13/11/2012
Voir →
COURNAUD, Pierre, Henri, Jacques
26/08/2012
Voir →
COURNAUDIS
02/07/2009
Voir →