.- le relevé cadastral de Séverin X...indique : section AC parcelle n° 94 maison lieu-dit ..., section AC parcelle n° 93 p débarras lieu-dit ....- le relevé cadastral de Madame veuve Edouard Y...indique

des 2 500 ceintures enfants très défectueuses qui n'étaient pas présentés à l'inventaire chez Lalande, cette marchandise a vraisemblablement été récupérée quand Jean-Marc Y... et Philippe A... ont débarrassé

réaction à un différend opposant les parties à propos de travaux de mise aux normes du système électrique des locaux exploités par la société Garage de Châtel, le bailleur cherchant par tous moyens à se débarrasser

Article 2 : La présente décision sera notifiée aux Houillères deBassin du Centre et du Midi Houillères de la Loire et au ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme.

1970), QUE GEORGE, COMMERCANT FORAIN ETABLI EN CORSE, A ACHETE DE 1963 A 1968, A LA SOCIETE GIROUD, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A VIENNE (ISERE), PLUSIEURS LOTS DE COUVERTURES, DESTINES A SES VENTES AU DEBALLAGE

REPARATIONS SUR UN TOIT SITUE A QUINZE METRES DU SOL, A FAIT UNE CHUTE MORTELLE ALORS QUE, POUR DESCENDRE PAR UNE TRAPPE A L'INTERIEUR DU BATIMENT OU IL DEVAIT ALLER CHERCHER UN SEAU DE MORTIER, IL S'ETAIT DEBARRASSE

Ris-Orangis ; 2°) de l’autoriser, si nécessaire, à avoir recours à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; 3°) de l’autoriser à donner toute instructions utiles afin de débarrasser

VISTA ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du CADA afin de débarrasser

) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux passé un délai de huit jours et à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'HUDA afin de débarrasser

société Marhelyol était, du fait du passage de son monte-charge, occupante sans droit ni titre des lots n°s 112 et 113 et dit que ladite société devra restituer aux époux X... ces lots, après les avoir débarrassés

concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'association CDC Habitat ADOMA afin de débarrasser

base légale au regard de l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'en ne répondant pas aux conclusions de Mme Y... qui soutenait que la présidente de l'A.E.I.M., désirant se débarrasser

des quatre caisses avait été détériorée, le destinataire, à la réception, n'aurait pas manqué d'en faire mention sur la lettre de voiture, alors que la seule mention très générale sous réserve de déballage

A... avait pris les mesures pour que les locaux soient débarrassés, la vente organisée et les lieux remis à la disposition de Mme X..., et que la preuve n'était pas rapportée de ce que le préjudice dont

notification de l'ordonnance à intervenir, à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du CADA afin de débarrasser

notification de l'ordonnance à intervenir, à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du CADA afin de débarrasser

délai dudit logement ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ainsi qu'à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du CADA afin de débarrasser

l'appartement mis à sa disposition par le CADA AFEJI de Dunkerque ; 2°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du lieu d'hébergement dédié aux demandeurs d'asile afin de débarrasser

l'appartement mis à leur disposition par le CADA ADOMA de Bailleul ; 2°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du lieu d'hébergement dédié aux demandeurs d'asile afin de débarrasser

A, représenté par Me Fabrice Decrock, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'enjoindre à la commune de Valenciennes de prendre toute mesure afin de débarrasser la cour de l'immeuble