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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème CHAMBRE FAMILLE
6799c944d742d0b11d26be3b
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Greffière lors des débats : Véronique DUPHIL Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201902_20250206
6 février 2025
6 février 2025
F D, représenté par Me Dumenil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2022 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) du conseil national des activités
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03311_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 novembre 2024 et les 22 avril et 20 mai 2025, Mme C..., représentée par Me Dubreil, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
63be630813ef607c90ab6394
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Greffier lors des débats : Véronique DUPHIL Greffier lors du prononcé : Florence Chanvrit ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
Source officielle7eme chambre-Proc orales
67f427f84e0040aa373609a8
1 avril 2025
1 avril 2025
SG SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 4] Défenderesse représentée par Me Cyril DUBREIL, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Constance DESMORAT GREFFIER
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2504034_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Minne, président de chambre, et les observations de Me Dubreil-Mekkaoui, pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2304098_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, Mme D B, représentée par Me Duboille, demande au tribunal de prononcer la décharge de l'obligation de payer les sommes visées
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86ab0
3 septembre 2003
3 septembre 2003
Y... 17 avenue Verdier 44500 LA BAULE représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me DUBAIL ET DOUARINOU, avocat INTIMES : CNP ASSURANCES ET APPELANTE SUR SUR E...
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89209
13 novembre 2007
13 novembre 2007
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège,8 rue Jules Moulet-13006 MARSEILLE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de la SCP DUREUIL
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c680
12 juin 2008
12 juin 2008
représentant légal en exercice, dont le siège social est sis Avenue Paul Arène-Les Négadis-83300 DRAGUIGNAN CEDEX représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Christian DUREUIL
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aa99
20 mars 2008
20 mars 2008
. **** APPELANT : Monsieur Marc X..., représentant l'indivision HALNA DU FRETAY ... 44430 LE LOROUX BOTTEREAU Représenté par Me Cyril DUBREIL, avocat INTIME : GFA DES ROUGES
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dad6
26 novembre 2010
26 novembre 2010
FORESTIA-LAFORET IMMOBILIER ", demeurant 1 Boulevard Jean Jaurès-83470 SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Christian DUREUIL
Source officielleciv3
61372096cd580146773ec039
19 décembre 1978
19 décembre 1978
A FAIT PREUVE PERSONNELLEMENT DE NEGLIGENCES ET D'INOBSERVATION DUREGLEMENT QUI ONT CONCOURU A LA REALISATION DES DOMMAGES DONT SE PLAIGNENT LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES ET LES COPROPRIETAIRES DEMANDEURS
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00113_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme Vigouroux, représentée par Me Dubreil, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2405208_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Dujardin, rapporteur public ; - les observations de Me Dubreil-Mekkaoui, avocate de M. B... ; - et les observations de Me Lacroix, avocate du centre hospitalier du Rouvray.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67f4140e4e0040aa3735c49b
3 avril 2025
3 avril 2025
EVE Grosses délivrées le à Avocats : Me Aurélie BALESTRO la SCP DUREUIL-GUETCHIDJIAN la SELAS FIDAL Me Jules MARTINEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU
Source officielle2ème Chambre civile
67081d5d89f19e8c50f90ce5
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Il explique que les engagements individuels figurant dans la décision du 5 juillet 2011 n’ont pas été suivis d’effet puisque le pacte Dutreil n’a jamais été activé, si bien que la condition nécessaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
5fd913d11caf76ae76c4ed8b
18 juin 2020
18 juin 2020
du 16 mai 2003, engagement Sarkozy pour une baisse durable des prix à la consommation du 17 juin 2004, loi Dutreil n° 2005-882 du 2 août 2005) ont visé à introduire dans la relation entre fournisseurs
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949c5
18 juin 2020
18 juin 2020
du 16 mai 2003, engagement Sarkozy pour une baisse durable des prix à la consommation du 17 juin 2004, loi Dutreil no 2005-882 du 2 août 2005) ont visé à introduire dans la relation entre fournisseurs
Source officielle4ème Chambre civile
68e025a574e929a9d8fb87d2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[X] [S] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Hervé DUTEL de la SELARL LOUIT & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Vu les articles 780 et suivants du Code de Procédure Civile, Ouï
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