Codes de loi français

LEGIARTI000034846415

Les produits ayant obtenu une attestation d'équivalence font l'objet de vérifications du contrôle de fabrication et éventuellement de contrôles de conformité périodiques non systématiques qui peuvent être réalisés en France ou dans le pays d'établissement

Article Annexe I

Les flexibles sont entretenus en bon état de fonctionnement et remplacés au plus tard six ans après leur date de fabrication.

LEGIARTI000023732833

. - Règles de présentation et d'étiquetage Les eaux-de-vie pour lesquelles, aux termes du présent cahier des charges, est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée "Marc de Bourgogne" ne peuvent être déclarées pour la fabrication, offertes aux consommateurs

Article ANNEXE

Un échantillon de 200 g par lot de fabrication doit être conservé pendant une durée de douze mois.

Article Annexe II

Préparations de suite à base d'isolats de protéines de soja, seuls ou mélangés à des protéines de lait de vache ou de lait de chèvre : MINIMUM MAXIMUM 0,56 g/100 kJ 0,8 g/100 kJ Seuls les isolats de protéines de soja sont employés pour la fabrication

Article 6

quelle mesure les options présentées par le fabricant sont propres à assurer et à démontrer la conformité aux exigences essentielles de sécurité, compte tenu de l'état d'avancement de la technique et de la pratique au moment de la conception et de la fabrication

Article 51

exerce à titre principal ou accessoire : a) Une activité de stockage ou de distribution indépendante des unités de production industrielle situées dans les zones ; b) Une activité de services qui n'est pas directement nécessaire à une activité de fabrication

Article Annexe II

Cette numérotation dite d'imprimé doit obligatoirement être précédée de la lettre d'identification du réseau ou de la lettre Z dans le cas d'un centre de contrôle non rattaché, et être réalisée à la fabrication du document.

Article Annexe IIIa

Seront privilégiées des activités d'inspection, de pose - dépose, de modification ou de réparation, de fabrication ou d'assemblage - désassemblage selon l'option du bac professionnel préparée, dans les domaines de l'avionique ou des systèmes, ou de la

Article L541-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 42

de responsabilité élargie du producteur, il peut être fait obligation à toute personne physique ou morale qui élabore, fabrique, manipule, traite, vend ou importe des produits générateurs de déchets ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication

Article R212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 13

transmission d'images de mineur à caractère pornographique, offre, diffusion, importation, exportation, acquisition ou détention de ces images, consultation d'un service de communication au public en ligne mettant à disposition ces images (art. 227-23) ; - fabrication

Article R5124-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 39 > 67

contrôlant des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro sur commande écrite du directeur de l'entreprise ou, à défaut, de toute personne dûment habilitée par écrit par le directeur de cette entreprise les médicaments nécessaires à leurs activités de fabrication

Article L1541-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 80

d'une pharmacie à usage intérieur autorisée par les autorités compétentes de Nouvelle-Calédonie ou de Polynésie française ” et les mots : “ bonnes pratiques mentionnées à l'article L. 5121-5 ” sont remplacés par les mots : “ les bonnes pratiques de fabrication

Article Annexe 5

626604 CN REGARDE AILLEURS 159 517745 CN ESSOR 160 738632 CN OCEANO NOX 161 652423 CH PÈRE ARTHUR 162 713170 CN LOUIS-ANDRÉ 163 152947 CN ARTIMON 164 721700 CN STENACA 165 764577 CN DIONYSOS 166 730424 CN JÉRÉMIE TEDDIE 167 713636 CN FABRICE-DANIEL

Article Annexe 5

626604 CN REGARDE AILLEURS 159 517745 CN ESSOR 160 738632 CN OCENO NOX 161 652423 CH PÈRE ARTHUR 162 713170 CN LOUIS-ANDRÉ 163 152947 CN ARTIMON 164 721700 CN STENACA 165 764577 CN DIONYSOS 166 730424 CN JÉRÉMIE TEDDIE 167 713636 CN FABRICE-DANIEL

Article 1

Fabrications mécaniques. Constructions navales. Frigoriste ou froid et climatisation. Traitements thermiques et métallographie. Electronicien. Moteurs à combustion interne. Assistante d'ingénieur. Chimiste. Physicien. Analyses biologiques.

Article Annexe A

Sont considérés comme travaux à la chaîne : "les travaux effectués dans une organisation comportant un dispositif automatique d'avancement à cadence constante des pièces en cours de fabrication ou de montage en vue de la réalisation d'opérations élémentaires

Article Annexe III

chlore (exprimés en HCl) : flux horaire supérieur à 1 kg/h 50 mg/m 3 6 - Fluor et composés inorganiques du fluor (gaz, vésicules et particules), (exprimés en HF) : flux horaire supérieur à 500 g/h 5 mg/m 3 5 mg/m 3 unités de fabrication

LEGIARTI000023732832

. ― Règles de présentation et d'étiquetage Les eaux-de-vie pour lesquelles, aux termes du présent cahier des charges, est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée "Fine de Bourgogne" ne peuvent être déclarées pour la fabrication, offertes aux

Article Annexe

b) Assister le pouvoir adjudicateur et les tiers désignés dans le marché par ses conseils techniques et le concours temporaire de son personnel spécialisé, ainsi que par la communication de tous procédés de fabrication et savoir-faire qui auront pu être