alinéa 2, du chapitre VI du Titre III de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 ; Attendu, selon ces dispositions, que les traitements d'orthopédie dento-faciale

DBVB-V-B7J-BOOJO Ordonnance n° 2026/M73 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-7 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Nadia FAYALA

[M] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jeanne FAYEULLE, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Christophe WERQUIN DÉFENDEUR : M.

Intimé la SELARL AV AVOCATS [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé au [Adresse 4] Intimée Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA

pour avoir omis, préalablement à l'opération qu'ils ont préconisée et exécutée, de porter à la connaissance des parents de la jeune Nathalie X..., atteinte de surdité, le grave risque de paralysie faciale

QUI, ENTREE DANS LES LIEUX, AVAIT FAIT FAIRE SANS SON ACCORD DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES, LA COUR D'APPEL A REPONDU QU'IL NE RAPPORTAIT LA PREUVE NI DE CE QU'IL COMPRENAIT MAL LE FANCAIS QU'IL SOIT PARLE

[Adresse 2] [Localité 3] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA, Greffière, Vu l'avis

X... a demandé à être réinscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux, dans la rubrique "orthopédie dento-faciale et orthodontie" ; que l'assemblée générale des magistrats

processus de destruction, et non dès la prise par l'agent compétent de la décision de les mettre hors circuit et de les détruire ; qu'il s'ensuit que les billets détournés avaient repris leur valeur faciale

administratif le 28 juillet 2023 qui a été rejeté le 3 octobre 2023 Madame [I] [S] a fait un recours contre cette décision le 18 octobre 2023 en indiquant qu’elle a eu un accident avec traumatisme facial

[K] [W] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Faissal DIRA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître TERMEAU Xavier DEFENDEUR : M.

Aux termes de ses observations formulées à l’audience du 13 février 2024, Madame [R] fait valoir : - qu’elle pratique des actes de rééducation maxillo-faciale pour des patients adressés par des chirurgiens

soutient d’une part que l’arrêt de l’activité d’orthodontie pratiquée par le docteur B... risque de priver de soin sa patientèle, dès lors qu’il n’existe qu’un seul vrai spécialiste en orthodontie dento-faciale

A se disant Faisal Barakat Youssef, de nationalité indéterminée, alors que ce dernier était démuni de document de voyage revêtu le cas échéant du visa requis.

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES: Le 5 décembre 2011, la Caisse a notifié à Madame [Z] le refus de prise en charge de l'acte côté TO90 au motif que «' seuls les traitements d'orthopédie dento-faciale

dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1999 pris pour l'application des articles L. 162-9 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale

Il soutient que : - Il a été victime d’un accident vasculaire cérébral ; - il a souffert d’une méningite ayant entrainé une thrombose cérébrale ; - il souffre de douleurs faciales gauche qui l’empêchent

margin-bottom:0pt } .sCEF2C954 { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2024)394 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Farcaș

Firoz A..., Faisal A... et F... A..., ce dernier agissant en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs C..., D... et B...