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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033194809
5 octobre 2016
permis de construire qui lui a été délivré le 16 juillet 2009 par le maire de Sautron (Loire-Atlantique) concernant l'extension d'installations relatives à un centre sportif dédié à la pratique du football
cr
6137253bcd5801467741c0dc
6 décembre 1989
et l'a condamné à la peine de treize mois d'emprisonnement assortie du sursis ; "aux motifs que le 5 septembre 1987, le policier Joseph Y... a reçu sur son lieu de travail du trésorier du club de football
4ème Chambre
DTA_1901392_20221028
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 février 2019, le 27 février 2019 et le 3 octobre 2019, la société anonyme (SA) Football Club de Nantes (FC Nantes), représentée
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2300647_20230314
14 mars 2023
Il soutient que : Sur l'urgence : - il venait d'être inscrit en formation à Colombelles et de signer un contrat d'apprentissage avec le club de football d'Agon-Coutainville ; - il est parvenu à s'inscrire
2ème chambre
DTA_1908158_20230622
22 juin 2023
L'association Football Club de Bois-le-Roi a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016.
5e chambre
DTA_2308293_20260217
17 février 2026
exécutoire : concernant les chemins d’accès entre la M157B et la zone de la Saussaie : l’arrêté du 27 avril 2015 ne fait état d’aucune date de publication ; concernant l’accès à l’ancien stade de football
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300007_20230118
18 janvier 2023
- en l'espèce, l'arrêté en litige lui impose de se rendre au commissariat à chaque rencontre sportive disputée par les sections du Paris Saint-Germain, dans le cadre du championnat de France de football
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01492
23 septembre 2015
Conformément à l'article 681 de la Charte du Football Professionnel, nous avons saisi la commission juridique de la ligue de Football Professionnel afin de tenter une conciliation.
CJUE
ECLI:EU:C:1987:442
15 octobre 1987
#Union nationale des entraîneurs et cadres techniques professionnels du football (Unectef) contra Georges Heylens y otros.
DTA_2000573_20240523
23 mai 2024
Troisièmement, les matchs de football ne sont organisés que de septembre à mai, hormis en cas de reports exceptionnels tels ceux occasionnés par l'épidémie de covid-19.
10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007796903
8 août 1990
et 1er février 1988 du maire de Courbevoie lui enjoignant de construire une passerelle permettant le passage des piétons au-dessus de la rue de l'Hôtel-de-Ville dans la zone d'aménagement concerté Fontanes
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-241752
12 janvier 2025
Appeal of Porto on 22 February 2023, the applicant was convicted of aggravated defamation and fined with 2,200 euros (EUR) and ordered to pay EUR 6,000 in respect of non-pecuniary damage to S.C., a football
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449483.20220216
16 février 2022
administratif de Caen d'annuler la décision du 21 mars 2018 du directeur départemental de la protection des populations du Calvados en tant qu'elle lui enjoint de mettre en conformité les buts de football
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00719
9 avril 2008
X..., joueur de football professionnel, a été transféré à titre temporaire au RC Lens pour la période allant de janvier à juin 2003 ; que, parmi les stipulations contractuelles signées entre le joueur
6e Section - 2e Chambre
DTA_2308450_20250414
14 avril 2025
le 30 janvier 2023 et le rapport définitif notifié le 15 février 2023 de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) relatifs au pilotage de la fédération française de football
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300484_20230217
17 février 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, la communication de l'arrêté par lequel le maire de la commune de Vauvert lui a interdit de se rendre à la mosquée Al Forqane
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303770_20231110
10 novembre 2023
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 28 juin 2023 par laquelle la commission d'appel de discipline du district de la Somme de football
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511815_20250729
29 juillet 2025
application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation lancée par la commune d'Orvault en vue de la couverture des gradins d'un terrain de football
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14559
6 janvier 2026
(TFF) à l’origine du rejet d’une demande de révocation de la décision de la TFF de refuser d’annuler l’avis de résiliation du contrat d’un footballeur avec un club de football   : violation Article
1ere Chambre
6867689cdd25744ff781d511
1 juillet 2025
(N° RG 21/00797) rendue par le tribunal judiciaire de Valence en date du 05 septembre 2023 suivant déclaration d'appel du 11 octobre 2023 APPELANTE : Association DISTRICT DROME ARDÈCHE FOOTBALL
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