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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033194809

Admin. suprême

5 octobre 2016

5 octobre 2016

permis de construire qui lui a été délivré le 16 juillet 2009 par le maire de Sautron (Loire-Atlantique) concernant l'extension d'installations relatives à un centre sportif dédié à la pratique du football

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0dc

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

et l'a condamné à la peine de treize mois d'emprisonnement assortie du sursis ; "aux motifs que le 5 septembre 1987, le policier Joseph Y... a reçu sur son lieu de travail du trésorier du club de football

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1901392_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 février 2019, le 27 février 2019 et le 3 octobre 2019, la société anonyme (SA) Football Club de Nantes (FC Nantes), représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300647_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Il soutient que : Sur l'urgence : - il venait d'être inscrit en formation à Colombelles et de signer un contrat d'apprentissage avec le club de football d'Agon-Coutainville ; - il est parvenu à s'inscrire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1908158_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

L'association Football Club de Bois-le-Roi a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2308293_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

exécutoire : concernant les chemins d’accès entre la M157B et la zone de la Saussaie : l’arrêté du 27 avril 2015 ne fait état d’aucune date de publication ; concernant l’accès à l’ancien stade de football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300007_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

- en l'espèce, l'arrêté en litige lui impose de se rendre au commissariat à chaque rencontre sportive disputée par les sections du Paris Saint-Germain, dans le cadre du championnat de France de football

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01492

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

Conformément à l'article 681 de la Charte du Football Professionnel, nous avons saisi la commission juridique de la ligue de Football Professionnel afin de tenter une conciliation.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:442

CJUE

15 octobre 1987

15 octobre 1987

#Union nationale des entraîneurs et cadres techniques professionnels du football (Unectef) contra Georges Heylens y otros.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000573_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Troisièmement, les matchs de football ne sont organisés que de septembre à mai, hormis en cas de reports exceptionnels tels ceux occasionnés par l'épidémie de covid-19.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007796903

Admin. suprême

8 août 1990

8 août 1990

et 1er février 1988 du maire de Courbevoie lui enjoignant de construire une passerelle permettant le passage des piétons au-dessus de la rue de l'Hôtel-de-Ville dans la zone d'aménagement concerté Fontanes

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-241752

Admin. suprême

12 janvier 2025

12 janvier 2025

Appeal of Porto on 22 February 2023, the applicant was convicted of aggravated defamation and fined with 2,200 euros (EUR) and ordered to pay EUR 6,000 in respect of non-pecuniary damage to S.C., a football

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449483.20220216

Admin. suprême

16 février 2022

16 février 2022

administratif de Caen d'annuler la décision du 21 mars 2018 du directeur départemental de la protection des populations du Calvados en tant qu'elle lui enjoint de mettre en conformité les buts de football

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00719

Cassation

9 avril 2008

9 avril 2008

X..., joueur de football professionnel, a été transféré à titre temporaire au RC Lens pour la période allant de janvier à juin 2003 ; que, parmi les stipulations contractuelles signées entre le joueur

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2308450_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

le 30 janvier 2023 et le rapport définitif notifié le 15 février 2023 de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) relatifs au pilotage de la fédération française de football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300484_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, la communication de l'arrêté par lequel le maire de la commune de Vauvert lui a interdit de se rendre à la mosquée Al Forqane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303770_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 28 juin 2023 par laquelle la commission d'appel de discipline du district de la Somme de football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511815_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation lancée par la commune d'Orvault en vue de la couverture des gradins d'un terrain de football

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14559

Admin. suprême

6 janvier 2026

6 janvier 2026

(TFF) à l’origine du rejet d’une demande de révocation de la décision de la TFF de refuser d’annuler l’avis de résiliation du contrat d’un footballeur avec un club de football   : violation Article

Source officielle
CA

1ere Chambre

6867689cdd25744ff781d511

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

(N° RG 21/00797) rendue par le tribunal judiciaire de Valence en date du 05 septembre 2023 suivant déclaration d'appel du 11 octobre 2023 APPELANTE : Association DISTRICT DROME ARDÈCHE FOOTBALL

Source officielle

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