Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. La rapporteure, F.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Fourcade pour statuer sur les demandes de référé.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - et les observations de Me Poret, représentant Mme C....

Fourcade comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Fourcade comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Fourcade comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Fouad B..., domicilié [...], 2°/ au Pôle emploi de Paris, dont le siège est [...], 3°/ au Pôle emploi d'Alsace, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite

Kutan, ainsi que les autres dirigeants et membres du Fazilet soutenaient, dans toutes leurs interventions publiques, le port du foulard islamique dans les universités et les locaux de l’administration

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Philippe DEREZ.

copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Christelle RAMBAUD-GROLEAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 02 AVRIL 2026 Par Alyette FOUCHARD

Assisté lors des débats par Madame Nelly FOUCAULT, commis-greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

RENOVEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 08 JANVIER 2026 Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Elodie FRANZIN

l'opération a été confiée à un groupement conjoint ayant pour mandataire solidaire la société Erik Giudice Architecture, composé de la société OTE ingénierie et de la société Otelio ; - la société Fourcade

Signé par Madame Claudine FOURCADE, président de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Madame Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère,

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Madame Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère,

Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.