Isaac X..., dispose d'un établissement secondaire sis ... - 75008 Paris (pièce n° 14) ; "que la SC Melchizedek, immatriculée en avril 2000, représentée par son gérant Ely X..., a son siège social

Boulogne sud et du centre des impôts des non-résidents ; qu'elle est donc réputée disposer d'un établissement stable en France, à partir duquel elle développe une activité économique et réaliser de manière

Le capital de la société [1] est détenu intégralement par la société [2], dont le gérant a été M. [L]. Le 1er juillet 2014, M.

[K] et la société [5] de leur demande d'expertise de gestion formulée de manière générale. Le 18 janvier 2016, M.

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la

d'autres marques à Roly et Roxi... les relations commerciales avec les deux sociétés ont définitivement cessé à compter du mois d'octobre 1997" ; que Guy Y... a toujours soutenu qu'il était devenu le gérant

Libourne et Primeurs, la société Maya Discout et les en a déboutées ; "aux motifs propres que la société C-OUEST sollicite la somme totale de 18 299, 17 euros ; que cette somme se décompose de la manière

Martin, Pibouleau, Challe, Roger, Mme Thin, M. Béraudo conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM.

fonctionnement normal, le but du mécanisme de TVA est de faire en sorte que l'impôt soit neutre afin notamment de ne pas fausser les conditions de concurrence ; que l'Euro 2005 Informatique dont le gérant

.- Y... coupable des faits d'abus de biens sociaux, de recel d'abus de biens sociaux, d'exercice d'une manière habituelle d'opérations portant sur l'achat et la vente d'immeubles bâtis ou non bâtis sans

matériels et intentionnels du délit de recel provenant d'un abus de confiance ou tout autre délit commis par un ou des tiers non identifiés, en tous cas non poursuivis ; "alors qu'il doit ressortir de manière

l'ordre du Crédit agricole, sur le compte centralisateur ou à l'ordre du notaire, le montant des acomptes exigibles au fur et à mesure de l'avancement des travaux, les règlements effectués en d'autres mains

Il ne s'agit en aucune manière d'une extrapolation mais de circonstances en amont qui sont gérables et permettant d'obvier à des conséquences qui sont ensuite ingérables » ; qu'en statuant comme elle l'a

. ; "aux motifs que les citations directes délivrées à l'initiative de Jean-Claude Z..., Serge A..., Frantz B... et de la Chambre de commerce et d'industrie de la Martinique ont été dénoncées au parquet

banque à cette société ; qu'ainsi, si elle a mis en évidence le fait que le prévenu avait été à l'origine de la création de la société AAFC, la cour d'appel n'a pas caractérisé le fait qu'il en était gérant

égaux ou inférieurs à 50 000 francs, ont été faits en grand nombre et de façon anonyme depuis divers bureaux de poste en Isère, en novembre 1997 sur le compte postal de la BFCC par un sieur X..., co-gérant

Z..., gérant de la société CSC, pour importer clandestinement le matériel en question qui était aussitôt livré à la société Fusion chargée de le commercialiser sur le territoire américain" ; que les importants

travaillait sur le chantier d'un établissement agricole à Angé (Loir-et-Cher), Michel X..., charpentier chef d'équipe de la société à responsabilité limité C... , dont l'appelant, Michel C..., est gérant

Centre présente sa filiale tchèque comme ayant acquis au fil des ans son indépendance de fonctionnement, fixant ses prix de revient de manière autonome et sans aucune formalisation (pièces 2-9 et 2-10)

société, notamment sous forme de commande de véhicules automobiles à l'étranger, d'embauche du personnel et de tenue des documents administratifs et comptables ; que les juges énoncent que les deux gérants