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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
613722d5cd580146774020f7
25 mars 1997
25 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2107753_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9201e
16 février 2015
16 février 2015
Sylvain Armand Gabriel X... C/ Mme Christine Y...
Source officielle2ème Chambre
687732f77032dd17d194bb17
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/04250 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQGN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11013
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Ilan Z..., il n'y a pas d'incohérence entre cette attestation et celle établie dans les même formes par M B... Y... D..., chauffeur livreur, indiquant : « M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:444458.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par un arrêt n° 19MA00712 du 15 juillet 2020, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. et Mme B contre ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2cf
15 janvier 2008
15 janvier 2008
TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Laurence Marie FOURRIER, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 30189/2/2004/5932 du 24/11/2004 accordée par
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c89
15 avril 2021
15 avril 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101118
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Jean-Gabriel Y... en sa qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de M.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7cf157826b3445959fd
22 janvier 2024
22 janvier 2024
société à responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 20] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Défaillante L’ATELIER DE GABRIEL
Source officielleCHAMBRE REFERES
69712a5ccdc6046d47283bb9
7 janvier 2026
7 janvier 2026
GERVAIS DE LAFOND, avocat au barreau de CHARENTE Madame [L] [G] [M] née le 29 Juillet 1947 à [Localité 11] [Adresse 2] représentée par Me Gabrielle GERVAIS DE LAFOND, avocat au barreau de CHARENTE
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026477810
10 octobre 2012
10 octobre 2012
amende de 1 500 euros, en application de l'article L. 2132-9 du code général de la propriété des personnes publiques et à ce qu'il lui soit fait injonction d'enlever son bateau, dénommé " La belle Gabrielle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2214948_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Denis Merceron a formé un recours gracieux pour demander la révision du taux d’attribution de sa bourse, puis de nouveau par un courrier du 18 août 2022.
Source officielle1ère chambre 1ère section
61628cce293034a8c342f6e5
21 février 2013
21 février 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Présidente, Madame Dominique LONNE, conseiller, Monsieur Dominique PONSOT
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162c5101e6e055673490871
16 mai 2013
16 mai 2013
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Avril 2013 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Gabrielle
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162f6ecb807dfe813d296c0
31 mai 2012
31 mai 2012
MAGUEUR, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Evelyne LOUYS, Conseiller, Madame Dominique LONNE, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd46
6 mai 2008
6 mai 2008
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Isabelle THERY, Conseillère Mme Nicole BERTHET, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92487
20 mai 2015
20 mai 2015
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 13/ 00088 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Décembre 2012,
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bd9
7 décembre 2020
7 décembre 2020
Elle en a rendu compte à la cour dans son délibéré, composé de : Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, Mme Joëlle SAUVAGE, conseillère, qui en ont délibéré.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0212DEC000266506
12 février 2013
12 février 2013
for those dismissed between 2004 and 2007, social allowances, autumn/winter supplies, gas quota, quota of profit, salary supplement for management positions, Easter/Christmas bonus, quota of annual prise
Source officiellePage 79 sur 435