Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 3
697bcfcfcdc6046d472bedb5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 371 DEFENDEUR : Madame [I] [H] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 17] (JAPON) [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Maître Fanny BOUCKSON-GALERA
Source officielleETRANGERS
652f78cdb0532083189959ac
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[I] [F] né le 13 Mai 2004 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
652f78ceb0532083189959c0
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Juillet 1992 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
652f78ceb0532083189959c2
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Novembre 2002 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Gaetan
Source officielleChambre des référés
686c0cc3dd7001754d61acd0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ordonnance de Référé rendue le deux Juillet deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan
Source officielleJCP
689a381ffd8239f1252f86c6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Localité 6], demeurant [Adresse 2] non comparante Madame [Y] [P] née le 28 Septembre 1978 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI
Source officielleETRANGERS
65336afabb40ec8318f31cce
20 octobre 2023
20 octobre 2023
né le 21 Avril 1993 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
6549e2f6bc1a528318e0969e
22 octobre 2023
22 octobre 2023
le 27 Avril 1994 à [Localité 3] (IRAK) de nationalité Irakienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
6549e2f6bc1a528318e096a0
22 octobre 2023
22 octobre 2023
le 02 Juin 2000 à [Localité 2] (IRAK) de nationalité Irakienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92941
28 octobre 2015
28 octobre 2015
né le 27 Novembre 1956 à BACCARAT ... ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2802168-3069780
16 juillet 2009
16 juillet 2009
Au début du mois d’avril 1999, le journal national Gazeta Wyborcza publia un article indiquant que la diffusion de deux émissions de musique classique avait été arrêtée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b507
3 avril 2008
3 avril 2008
SEMENCES (AIRAINES) selon décret du 6 mars1996 publié à La GAZZETTA UFFICIALE DELLA REPUBBLICA ITALIANA du 21 mars 1996 ; que le document du 12 janvier 2000 indique SEMSELECT bon pour la cession et Michel
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403213_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
est précisé dans la notice explicative du permis de construire initial que l'équipe de voituriers de l'hôtel prendra en charge les véhicules personnels des clients sur la zone de dépose-minute et les garera
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52998a2c4236379079b6c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6268de18b6a90a057d2a5af3
26 avril 2022
26 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
633d201962f5393e2eb44aea
4 octobre 2022
4 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET
Source officielle1ère Chambre civile
63c79b13da31367c908eb57d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
GARET, Président de chambre, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme FLEURY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b560b76c5d9057df80283
10 mai 2022
10 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fd940f21c0e822756a68b64
17 mars 2020
17 mars 2020
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-116127
13 décembre 2012
13 décembre 2012
The applicant is an editor-in-chief of “ Gazeta Jarocińska ”, a local weekly published in Jarocin.
Source officiellePage 79 sur 188