délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Sur les premier, quatre et cinquième moyens, et sur le troisième moyen, pris en ses première et deuxième branches, réunis

, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris d'un manque de base légale ; Les moyens étant réunis

pourvois incidents de la société Chagnaud, de la compagnie AXA Global Risks et de la société SEMAVIP, et sur la première branche du moyen unique du pourvoi incident de la compagnie Abeille assurances, réunis

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche, et sur le premier moyen du pourvoi provoqué, pris en sa deuxième branche, réunis

Vu le mémoire personnel produit ; Sur les premier, deuxième, troisième et cinquième moyens de cassation pris de la violation de l'article 199 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joins les pourvois n° E 02-17.333 et Z 02-18.706 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° E 02-17.331 et le premier moyen du pourvoi incident, réunis

Sur les deux moyens, réunis et pris en leurs diverses branches : Attendu que Mme X..., née le 14 décembre 1952 à Paris, de nationalité française, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 23 février 1996

A cette fin, elle a réuni, le 7 mai 2020, les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (les CHSCT) [Localité 7], de Grand Boulogne Sud-Ouest, de Colombes Rives-de-Seine, [Localité

septembre 1991, des droits portant sur des immeubles édifiés sur le domaine public amodié ; que, pour financer ces acquisitions, elle a souscrit un emprunt auprès de la société Socrelog ; que Mme Régine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entrepôts Réunis, dont le siège social

Adresse 2] [Localité 1] Appelante d'une ordonnance en date du 03 août 2023 rendue par le juge des libertés et de la détention de Charleville - Mézières Comparante en personne, assistée de Me Eric GODET-REGNIER

Sur les deux moyens réunis : Attendu que lors de la liquidation de la retraite de M.

preneurs à leurs obligations ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi incident formé sur le pourvoi n° Q 99-18.717 et le premier moyen du pourvoi n° A 99-19.693, réunis

Rennes, 29 avril 1998) a accueilli partiellement la demande, limitant l'indemnité réclamée à la somme de 100 000 francs ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, et le deuxième moyen, réunis

SCP, ainsi que Le Crédit lyonnais, la BPI et la BPN, et sollicité l'annulation des clauses des prêts relatives au taux effectif global (TEG) ; Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi incident réunis

l'Olivet, des réseaux desservant le hameau de Claverolles et d'une borne à incendie, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; Sur les deux premières branches des deux moyens, réunis

prononcé de l'arrêt de sorte que les griefs tirés d'une violation des articles 451 et 452 du nouveau Code de procédure civile sont dépourvus de tout fondement ; Sur les deuxième et troisième moyens réunis

moyens de cassation, pris de la violation de l'article 6.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et du principe de la contradiction ; Les moyens étant réunis