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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2006705_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
M. et Mme A ont sollicité une dérogation afin que leur fille soit inscrite en classe de seconde au lycée Guillaume Apollinaire situé à Thiais pour l'année scolaire 2020/2021.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300208_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, la SARL golf de Bois Guillaume , représentée par Me Boyer, SELARL AUDICIT, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d36f
8 décembre 2009
8 décembre 2009
Guillaume G.... Entendu par les gendarmes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e820
28 septembre 2011
28 septembre 2011
* * * SUR CE : Du mariage de Monsieur Daniel X...et de Madame Catherine Y...sont nés : - Guillaume le 20 juillet 1990, - Clément le 5 juillet 1992, - Camille le 17 août 1994.
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c87c
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Guillaume, E... Etienne, G... Séverine et H...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11263
24 octobre 2018
24 octobre 2018
F... atteste avoir au sein du groupe été le supérieur hiérarchique de Guillaume Y....
Source officielleciv3
6137240acd580146774117c7
3 décembre 2002
3 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 2 juillet 2002, Me Guinard
Source officielle18° chambre 1ère section
677ecfe7b01eea4cf01a42e1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
, 1ère Vice-présidente adjointe, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort Vu l’assignation
Source officielle18° chambre 1ère section
65a04079ea2f9efae430e880
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, 1ère Vice-présidente adjointe assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort Vu l’assignation
Source officielle18° chambre 1ère section
65b163fcb9f94e984650cf6d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
PLASMASOFT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Grégoire JOCQUEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1565 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente
Source officielle18° chambre 1ère section
65b163fdb9f94e984650cf7e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
, 1ère Vice-présidente adjointe, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier, ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort Vu l’assignation délivrée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2505252_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
N’fakary A..., représenté par Me Guillaud, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2201821_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Le rapport de Mme Guitard, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401503_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Par une décision du 1er septembre 2023, la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204117_20220809
9 août 2022
9 août 2022
des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à tous les occupants sans droit ni titre installés sur la parcelle cadastrée section AS n° 0015, située 1010 avenue Georges Guignard
Source officielle18° chambre 1ère section
65b01279b98137c17478d28a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
, tenue en audience publique devant Madame Sophie GUILLARME et Madame Diana SANTOS CHAVES, juges rapporteurs, qui, sans opposition des avocats, ont tenu l’audience, et, après avoir entendu les conseils
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007996586
29 décembre 1999
29 décembre 1999
surgelés", "Dipa distribution", "Fresca", "Gimbert surgelés", Argel Sud-Est", "Borehal", Ingagel Développement", "Aldis", "Surgelés Disval", "Etablissements Martinat et fils", "Aldis Sud-Est 2", "Prenot-Guinard
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:444780.20220208
8 février 2022
8 février 2022
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163a06eef0577e3c1fcfd99
22 octobre 2010
22 octobre 2010
BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP GUIZARD, avoués près la Cour assistée de Maître Sébastien ZIEGLER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e00
10 octobre 2006
10 octobre 2006
L'ALIZE Prise en la personne de son gérant en exerciceRue du Pont30200 CODOLETreprésentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Courassistée de Me Daniel SAMOUELIAN, avocat au barreau de NIMESORDONNANCE
Source officiellePage 79 sur 1944