Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Novembre 2019, Monsieur Eric LEGRIS, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Hélène

Zupančič,   Ann Power-Forde,   Ganna Yudkivska,   Helena Jäderblom,   Aleš Pejchal, juges, ainsi que de Claudia Westerdiek, greffière de section, Vu la requête susmentionnée introduite

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,

B-ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Hélène URBINO-CLAIRVILLE (Toque 114) substitué par Maître HOUDA, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application

Greffier : Madame Marie-Hélène ROULLET, Greffier, lors des débats et Madame Viviane COLLET, Greffier, lors du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 25 FEVRIER 2015.

né le 26 Août 1959 à LYON (69000) ... 69480 ANSE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Hélène SARAFIAN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme Catherine

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SAS GSF PLUTON [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Marie hélène

Maître Didier COURTOUX, ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société AHM [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Hélène

Statuant sur le recours formé par : DEMANDEUR Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Hélène CHAUVEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d'Avocats, avocat plaidant

[J] [Z], Gérant, [Adresse 6] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 7] et par Me Leslie-Ann BONTEMPS [Adresse 8] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Ferik AKIKI contre la Suisse   La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 12 juin 2018 en un comité composé de   :   Pere Pastor Vilanova, président,   Helen

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 19437/02) dirigée contre la République hellénique et dont quatre ressortissants de cet Etat, M.

Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Monsieur [W] [I] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Maître Hélène

Patrick CASTAGNÉ, Président qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène

APPELANTE : Madame [M] [J] née le 24 Septembre 1961 à [Localité 4] (35) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Ayant Me Sébastien PICART de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE

EQUANS venant aux droits de la SOCIETE AXIMA CONCEPT [Adresse 7] [Localité 2] N° SIRET : 854 800 745 Représentée par Me Bruno AGLIANY, avocat au barreau de CHATEAUROUX plaidant par Me Anne-Hélène

DIDARI [Adresse 3] [Localité 5] Assignation à personne morale le 11 avril 2022 ASSOCIATION AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Hélène NEGRO-DUVAL de la SAS DUVAL LEGAL

Glairons 38400 SAINT MARTIN D'HERES représentée et plaidant par Me Michel DE GAUDEMARIS de la SELARL RIONDET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène

avisées dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Mme Anne FABERT, Conseillère, pour le président régulièrement empêché, et par Mme Hélène

JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur Bertrand MLEKUZ, Vice-président, ASSESSEURS : Madame Aurore POITEVIN, Vice-présidente, Madame Louise-Hélène