GOEPFERT : Greffier DEBATS : à l’audience du 01 Juillet 2025 JUGEMENT : contradictoire en dernier ressort prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03 octobre 2025 et signé par Hélène

S.A. [7] SIP [Localité 9] G.I.E. [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène

Aussi la société [Z] sera-t-elle condamnée à verser à la société ICF LA SABLIERE la somme de 3619,07 euros à titre provisionnel.

tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène

Les défendeurs, représentés par leur conseil, demandent au juge de l’exécution qu’il : - suspende la vente forcée de l’immeuble durant un délai de 4 mois renouvelable ; - autorise la vente amiable du

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [N] [L] [Adresse 5] [Localité 6] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Hélèna

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, président, Monsieur Eric LEGRIS, conseiller, Madame Bérangère MEURANT, conseiller,

En l'espèce, la société Atrium a communiqué, s'agissant de M. et Mme [U] [R] : - le projet de distribution du prix de vente prévoyant le versement de la somme de 38 816, 50 euros au syndicat des copropriétaires

subordonnant la vente du fonds de commerce à l’obtention de l’agrément.

ESPACES VERTS doit être condamnée à verser à [C] [S] la somme 3.868 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Dans l'acte de vente des 17 et 21 août 2009 des consorts [Y] à M.

ou donation) ; que preuve de sa bonne foi, il a versé la somme de 70 000 euros suite à la vente réalisée pour le compte de ses mandants, n'ayant jamais retenu les 20 000 euros restants contre le gré de

Si, à l'expiration de ce délai, la vente n'a pas été réalisée, l'acceptation de l'offre de vente est nulle de plein droit et le locataire est déchu de plein droit de tout titre d'occupation.

LIXXBAIL dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de Douai S.A.S.

infructueuses établi le 15.05.2025, en application de l'article 659 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 novembre 2025, en audience publique, Marie-Hélène

Hélène veuve X..., demeurant à Annemasse (Haute-Savoie), ..., défenderesse à la cassation ; en présence de la société anonyme CAISSE FONCIERE DE CREDIT "CFC", dont le siège social est à Paris (8ème),

CODE DE COMMERCE, ATTENDU QUE LA SOCIETE TRAD IN FAMILY (SAS) [Adresse 2] EST INCRITE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE RODEZ SOUS LE NUMERO 921 134 391, ATTENDU QUE MME [H] [P] ET MME [D] HELENE

Philippe, Henri Ernest B..., demeurant à ... au Moulleau, Commune d'Arcachon (Gironde), 3°/ de Mme Marie-Hélène A... épouse B..., demeurant ... au Moulleau Commune d'Arcachon (Gironde), défendeurs

pourvoi formé par l'association ADAPEI, sise ... (3e) (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Lyon (activités diverses), au profit de Mme Marie-Hélène

établie par l'étude de notaires étant soumis au secret professionnel, il appartiendra aux copropriétaires de verser le leur.