Jean-Claude TISSIÉ, Mme Yu DOUEL ZHANG, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 11 mai 2026.

contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] dans un litige l'opposant à : SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-baptiste

Jean LECAROZ, conseiller, chargé du rapport.

Jean-Baptiste Z..., dans cette attestation conforme au code de procédure civile, relate que lors d'un diner, le 28 août 2009, Madame X... a passé la soirée à dénigrer son mari de manière systématique,

Jean-Claude Y..., domicilié [...], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Elle soutient qu’elle réside seule dans son habitation située 5 rue Jean Chaptal, à La Roche-sur-Yon, de sorte que le revenu fiscal de référence de son ménage ne doit pas tenir compte du revenu fiscal

ER / GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Didier TRACOL LE : 06 NOVEMBRE 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2008 No-Pages Numéro d'Inscription

Jean X... et de l'avoir condamné à payer à M.

Jose Ignacio IBARRA Z..., demeurant chez Maître X..., ... à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule la décision juridictionnelle du 10 juillet 1986 par

A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de la route ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

-Z... et de la succession de Jean X... ; qu'en vertu de cet acte, Jean-François X... s'est engagé à payer une soulte de 161. 900 francs à sa mère et une soulte de 124. 866, 66 francs à chacun de ses frère

Sur la rupture du contrat de travail : Il ressort des pièces de la procédure que M.

répertoire général : 10/ 09566 Arrêt no : Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2010- TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT-No RG 21000349 APPELANT : Monsieur Jean

représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE LES JARDINS DE SOLIGNAC "

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT ; Me Remo FRANCHITTO Pôle civil de proximité ■ PCP

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, M.

Le ministère public soutient principalement l'absence d'état civil probant au sens de l'article 47 du code civil, listant et critiquant les différentes pièces remises par l'appelant, en ce qu'il produit