La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière.

Manuel BARBOSA, représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [...]

    The Court considers that the case falls to be examined under Article   11 alone (see Barraco v. France , no. 31684/05, §   26, 5 March 2009).

Décision rendue par le tribunal judiciaire d'Evreux en date du 14 novembre 2025 DEMANDERESSE : SARL ARCOAX AUTOMOBILES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pierre DELANNAY de la SCP BARON

est entachée d'un détournement de procédure dès lors qu'elle porte sur la suppression d'une disposition relative à la réservation d'un emplacement dit n°5 sur le plan de zonage pour un épandage et lagunage

statuer comme elle l'a fait, la cour d'appel, après avoir constaté que les époux X... connaissaient, lorsqu'ils avaient contracté, les charges afférentes à la taxe locale d'équipement et au système de lagunage

GREFFIER lors du prononcé : Aurélie LAGRANGE, Greffier.

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Maître Amaury PAT de la SELARL RIVAL, avocats au barreau de LILLE, substitué à l’audience par Me GALLAIS-LAGRANGE

Elle exerce depuis le 12 janvier 2012 les fonctions de directrice adjointe de l'établissement Léo-Lagrange Sud-Ouest sous contrat à durée indéterminée, et a créé une entreprise d'aide à domicile le 1er

ET DU DELIBERE Madaine CHAILLET, Président Monsieur CAGNARD, Conseiller Madame LAGRANGE, Conseiller GREFFIER LORS DES Y...: Madame HANNEBOUW Y... à l'audience publique du 07 Juin 2001, ARRET CONTRADICTOIRE

le Tribunal de Grande Instance BOURGOIN-JALLIEU en date du 09 mars 2001 suivant déclaration d'appel du 27 Mars 2001 APPELANT : Monsieur Denis X... né le 31 Décembre 1960 à VIENNE (38200) 21 rue Léo Lagrange

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, président Marie-Christine LAGRANGE, conseiller Julien SENEL, magistrat placé nommé

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,

L'affaire a été débattue le 12 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE

L'affaire a été débattue le 12 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE

née le 04 Janvier 1957 à LAGRANGE (40240) de nationalité française Demeurant ... 32150 CAZAUBON représentés par la SCP A. L. PATUREAU & P.

Madame BERKANI, Président rapporteur, Première Chambre Civile, section I Madame LE CARPENTIER, Conseiller, Première Chambre Civile, section I Madame VINOT, Conseiller, Deuxième Chambre Civile Madame LAGRANGE

C A, adjoint technique territorial, a été employé en qualité de concierge du complexe sportif Léo Lagrange par la commune de Tourcoing à compter du 1er octobre 2006.