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47 824 résultats pour « Lance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020869155

Admin. suprême

19 mai 2009

19 mai 2009

de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 8 juillet 2008 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature présentée dans le cadre de l'appel lancé

Source officielle

Page 79 sur 2392

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Annonces BODACC4 297 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL Dr LANCELOT

SIREN 900500075Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

09/07/2026

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Dépôts des comptes

LANCERF

SIREN 983112616Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

08/07/2026

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Procédures collectives

LANCEREAU BURTHEY

SIREN 449564657Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde - Date de cessation des paiements : 4 décembre 2025 Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de publication au Bodacc à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Nomme Maître Christophe MANDON de la SELARL EKIP' - 2 rue de Caudéran

07/07/2026

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Créations

LANCEZEUX, Kurt Daniel

SIREN 106411598Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

07/07/2026

Voir →

Créations

LANCELOT, Jessica

SIREN 524970829Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

07/07/2026

Voir →

CC

soc

6079b1639ba5988459c51fd8

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

X... et huit autres représentants de commerce au service de la société Hom ont été convoqués à une session de travail de tous les représentants en vue du lancement de la campagne commerciale 1984-1985

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1715

Admin. suprême

8 janvier 2009

8 janvier 2009

de l’Etat auprès du ministère de l’Intérieur, le Conseil d’Etat, auquel le dossier fut transmis pour avis proposa le rejet de la réclamation présentée par le requérant, constatant que l’auteur du lancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2307279_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

La direction générale des finances publiques a lancé, le 2 novembre 2022, une procédure d'appel d'offres ouvert en vue d'attribuer un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande composé de deux lots

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020220345

Admin. suprême

4 février 2009

4 février 2009

) ; Considérant que la COMMUNE DE TOULON a lancé, au mois d'août 2007, une procédure d'appel d'offre ouvert en vue de la passation d'un marché public portant sur la mise à disposition, l'installation

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000031315648

Admin. suprême

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Vu les procédures suivantes : La société RevetSens a demandé, le 22 avril 2015, au juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Lille, d'annuler la procédure lancée par la région Nord-Pas-de-Calais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512478_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision, en date du 3 septembre 2025, par laquelle le Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions a subordonné le lancement

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025562671

Admin. suprême

23 mars 2012

23 mars 2012

scolaire de la commune de Six-Fours-les-Plages pour les années 2012 à 2015 et, d'autre part, enjoint à la CAISSE DES ECOLES DE LA COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, si elle entendait conclure ce marché, de lancer

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0611JUD003316411

Admin. suprême

11 juin 2024

11 juin 2024

As regards the applicant’s claim for damages in respect of the loss of the land, the District Court held that the applicant had not proved that he had been the owner of that land. 21.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3015685-3326564

Admin. suprême

9 février 2010

9 février 2010

The case concerns a plot of agricultural land located in the Belgrade Forest in Istanbul; the applicants claim ownership of this land on the basis of title deeds registered in 1933 under the name of their

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62f34a4282b27805d4d3c138

Appel

9 août 2022

9 août 2022

DE LA LANDE M. [TC] [U] M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-160634

Admin. suprême

14 janvier 2016

14 janvier 2016

En 2006, le Trésor public lança une offre publique d’achat sur 5,2 million d’actions représentatives du capital de la «   Ruch   » dont la valeur avait été fixée à 16 PLN par action.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3113919-3466364

Admin. suprême

6 mai 2010

6 mai 2010

Dans l’affaire Suleymanova , la requérante allègue que des militaires russes ont ouvert le feu puis lancé une grenade sur le camion à bord duquel son fils ainsi que la femme, l’enfant et le beau-frère

Source officielle
CC

cr

6079a8bb9ba5988459c4eb3c

Cassation

6 décembre 1967

6 décembre 1967

AYANT EFFECTUE LE MONTAGE D'UN MAT A PROXIMITE DE CELLE-CI, LANCA DES FILS ENROULES SUR L'IMMEUBLE D'OU ILS DEVAIENT ETRE DIRIGES PAR B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301606_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

La commune de Sabres a lancé un avis d'appel public à la concurrence en vue de la conclusion d'une convention d'occupation du domaine public portant sur la gestion du Domaine de Peyricat comprenant un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87ac1

Appel

3 novembre 2005

3 novembre 2005

Demeurant : NW7 2 RE 2 Wise Lane Nilh HIll LONDRES ( ANGLETERRE ) représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assisté par Maître CONCAS, Avocat, (NICE) INTIMES : Monsieur Paul PARIS Demeurant : 34 rue

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16aca2cdc6046d47150924

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[Adresse 1] SIREN : [Numéro identifiant 1] Ont été désignés : Liquidateur : SELARL [T] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [F] [M] Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac6bcdc6046d471504a3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

SARL STIV [Adresse 1] SIREN : 912 871 373 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL [D] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [W] [C] Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00656

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Caen,17 septembre 2019), par des actes du 16 février 2007 et du 17 juin 2008, la société Caisse de crédit mutuel de Saint-Lô Centre a consenti à la société Camping du lac des Charmilles

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0413JUD003788213

Admin. suprême

13 avril 2021

13 avril 2021

    Dans l’intervalle, le 14 mai 2010, les autorités avaient lancé un avis de recherche à l’égard de V.B. 11.

Source officielle