AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000020869155
19 mai 2009
19 mai 2009
de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 8 juillet 2008 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature présentée dans le cadre de l'appel lancé
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SELARL Dr LANCELOT
09/07/2026
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LANCERF
08/07/2026
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LANCEREAU BURTHEY
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde - Date de cessation des paiements : 4 décembre 2025 Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de publication au Bodacc à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Nomme Maître Christophe MANDON de la SELARL EKIP' - 2 rue de Caudéran
07/07/2026
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LANCEZEUX, Kurt Daniel
07/07/2026
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LANCELOT, Jessica
07/07/2026
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soc
6079b1639ba5988459c51fd8
2 juin 1992
2 juin 1992
X... et huit autres représentants de commerce au service de la société Hom ont été convoqués à une session de travail de tous les représentants en vue du lancement de la campagne commerciale 1984-1985
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