Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 mars 2024. Le président : Signé : M.

Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hermann-Jager, présidente rapporteure, Mme Beuglemans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère,

Gracia, président, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025.

Gracia, président, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M.

Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, Mme Beuglemans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère,

B] C/ [V] [H] [W] [H] [F] [Z] [G] SA AVIVA ASSURANCES Société PANASONIC MARKETING EUROPE GMBH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine VARRON CHARRIER Me Jean-marie LAFRAN

Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de M.

Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Nicolay, de Lanouvelle, avocat de M. Denis X... et de la S.C.P.

Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de M.

Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 78 de l'ordonnance susvisée : "lorsqu'une décision du Conseil d'Etat est

Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de M.

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que par une décision du 13 mai 2009, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a enjoint au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité

Roger-Lacan, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que M.

Philippe Z..., demeurant au château de Lalanne à Sainte-Bazeille, Marmande (Lot-et-Garonne), 2°/ M. Pierre Z..., demeurant Capilla Cella, Canelones (Uruguay), 3°/ M.

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général LACAN