PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

sera alloué à Nicolas X... la somme de 4500 euros qu'il réclame; PAR CES MOTIFS - Condamnons le trésor public à payer à Nicolas X... la somme de 4500 euros en réparation de son préjudice moral ; - laissons

La présente ordonnance a été signée par Stéphanie MISERAZZI, Vice-présidente du tribunal judiciaire de Laon, et par Amandine LAURENT, greffière. Fait à [Localité 1], le 22 Mai 2026 à 14H.

Jugement rendu le 15 Mai 2023 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 21/04162 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Franck LAFON

La présente ordonnance a été signée par Pauline GRANJON, Vice-présidente du tribunal judiciaire de Laon, et par Amandine LAURENT, greffière.

judiciaire de la SELARL MJ JURALP domiciliée au [Adresse 2] Sise [Adresse 3] Défaillante Ordonnance rendue par Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseillère de la mise en état, assistée de Léonie LACOMBE-LASNE

Y..., salariés du centre de formation d'apprentis du bâtiment et des travaux publics de Laon, géré par l'Association pour la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics du département

VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03524 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3CE Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON

******************************************** N° RG 24/00031 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEYL Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire LAON

destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an ainsi que l'arrêté du 29 octobre 2020 par lequel le préfet de l'Aisne l'a assigné à résidence dans l'arrondissement de Laon

Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la mutualité sociale agricole de l'Aisne (MSA), dont le siège est sis à Laon (Aisne

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la mutualité sociale agricole de l'Aisne (MSA), dont le siège est sis à Laon (Aisne), 2, place du Maréchal Leclerc

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutualité sociale agricole (MSA) de l'Aisne, dont le siège est sis 2, place du Maréchal Leclerc à Laon

Françoise, demeurant à Juvincourt (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1987 par le tribunal d'instance de Laon, au profit de la société La Paternelle (Groupe AGP), société anonyme

(Hauts-de-Seine), 2 / de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Laon, dont le siège social est ...

d'un arrêt rendu le 7 février 1995 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Laon