du quatorze février deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : * Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre, * Madame Anne DUBOIS, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Madame Laura

siégeaient : Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1 ère Chambre faisant fonction de Président de la 2 ème Chambre, * Monsieur Christophe RUIN, Monsieur Jean-Claude VARILH, Juges, assistés de Madame Laura

Par décision du 19 mai 2022 une médiation était ordonnée par le Tribunal et la réunion de médiation était organisée le 24 octobre 2022.

DIT que les comptes annuels susvisés devront être déposés aux services du greffe avant le 18 mai 2026.

2025 Nous, Madame Marie-Laure GUEMAS, Première vice-présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Florine JOBIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur

DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 25/02863 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFRY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mai

2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Marie-Laure Y ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Y devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la

Vu le pourvoi, enregistré le 13 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Anne-Laure A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n°

Par déclaration du 5 mai 2021, la caisse a relevé appel de ce jugement.

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Marie-Laure

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Laure DALLERY dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Giordano Rodeghiero, Mme Laura Rodeghiero, Mme Anna Maria Rodeghiero et Mme Ivana Rodeghiero contre l'Italie (Requête no 23465/94);     Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité

Jean-François Y..., En présence de : 1°/ à Mme Laura Z..., domiciliée [...], 2°/ à la société Féraud-Lallemant-Bourdet, société civile professionnelle, dont le siège est [...], 3°/ à M.

Jack X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre), au profit de Mme Laura Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Localité 8], demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2538812020001693 du 13/11/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) représentée par Me Laura

Une haie de thuyas puis lauriers et bambous (en fond de terrain) est plantée sur le fonds [L] à proximité de la clôture.

Par deux mémoires en défense, enregistré les 1er mars 2023 et 22 mars 2023, le maire de la commune de Marseille conclut au rejet de la requête.

Par courrier en date du 15 mars 2023, le Maire Adjoint du quartier [Localité 17] a sollicité auprès du bailleur AQUITANIS la régularisation de l’échange de logement réalisé sans l’autorisation des bailleurs