AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fc7b0fcdc6046d47ea80ad
6 mai 2026
6 mai 2026
[W] [I] Date d'ouverture : 30 juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BERTHOD Juge-Commissaire suppléant : Monsieur LEBEAU Administrateur : la SELAS ANASTA AURA - Me Vincent [V] Mandataire Judiciaire
Source officielleTrib. de Commerce
69f1c380cdc6046d47f13703
21 avril 2026
21 avril 2026
422 241 372 RCS [Localité 2] Activité : Alimentation bar tabac presse jeux Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Christian PETIGNY Juges : Monsieur Florian LEBRUN
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5ddacdc6046d47b679c6
24 avril 2026
24 avril 2026
[D] [K] Date d'ouverture : 11 juin 2024 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Guy MICHELET Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5e2ccdc6046d47b683a2
24 avril 2026
24 avril 2026
VINGT-SIX Rôle n° 2025F1322 Procédure 2023RJ0304 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société Tadek-Charpente [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 08 novembre 2023 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5e80cdc6046d47b68b59
24 avril 2026
24 avril 2026
MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1332 Procédure 2015RJ0045 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [J] [C] [Adresse 1] non comparant Date d'ouverture : 06 février 2015 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
690301371e4ff47a82fad824
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Avocats du Barreau de Bordeaux ET : S.A.R.L. 2 ICE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité- demeurant [Adresse 2] absent, Représentée par Maître Alix LEBRUN
Source officielleCh. Sociale -Section A
64f816600a9accd9695a42b5
5 septembre 2023
5 septembre 2023
procédure suivie entre : APPELANT : Monsieur [D] [H] né le 31 Décembre 1975 à [Localité 12] ([Localité 3]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Anne LE PIVERT LEBRUN
Source officielleTrib. de Commerce
69da2152cdc6046d47ddc7ad
10 avril 2026
10 avril 2026
[I] [E] Date d'ouverture : 05 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LEBEAU Juge-Commissaire suppléant : Monsieur TRITANT Administrateur : la SELARL AJ UP (prise en la personne de Me [K] [B]) Mandataire
Source officielleTrib. de Commerce
69cc7dd1cdc6046d47ae6b3b
2 avril 2025
2 avril 2025
Rôle n° 2023F233 Procédure 2012RJ0166 LIQUIDATION JUDICIAIRE ET RÉSOLUTION DU PLAN DE : Monsieur [X] [S] [Adresse 1] non comparant Date d'ouverture : 24 avril 2012 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU
Source officielleTrib. de Commerce
69cc8b0bcdc6046d47af3722
2 avril 2025
2 avril 2025
MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F783 Procédure 2020RJ0017 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société TUNAY 18 [Adresse 1] non comparant Date d'ouverture : 24 janvier 2020 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU
Source officielleTrib. de Commerce
69cd0386cdc6046d47b9e976
5 janvier 2026
5 janvier 2026
DE : La société So Kaffe [Adresse 1] Comparante en la personne de sa gérante Mme [E] [K] Date d'ouverture : 08 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur FRANCK Juge-Commissaire suppléant : Monsieur LEBEAU
Source officielleTrib. de Commerce
69cd13b5cdc6046d47bb870b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Adresse 1] [Adresse 2] Comparante en la personne de sa représentante légale Mme [C] [P] Date d'ouverture : 28 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur TRITANT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur LEBEAU
Source officielleTrib. de Commerce
69cd2c35cdc6046d47be3607
23 janvier 2026
23 janvier 2026
des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 4 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 novembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Loïc LEBEAU
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513738_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515485_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508721_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2413608_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501285_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Le président de la 9ème chambre, Jean-Marc Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleciv1
613721b2cd580146773f63ce
31 mars 1992
31 mars 1992
Lucien Y..., entreprise de peinture, rue Maxime Lebrun, à Saint-Doulchard (Cher), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleciv1
6137234fcd5801467740822e
27 mai 1999
27 mai 1999
, dont le siège est 75452 Paris Cedex 09, 8 / du cabinet Chesneau, syndic représentant la copropriété du ..., dont le siège est ..., 9 / du Trésor public, dont le siège est 13, rue du Peintre Lebrun
Source officiellePage 79 sur 212