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4 238 résultats pour « Lebaude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fc7b0fcdc6046d47ea80ad

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[W] [I] Date d'ouverture : 30 juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BERTHOD Juge-Commissaire suppléant : Monsieur LEBEAU Administrateur : la SELAS ANASTA AURA - Me Vincent [V] Mandataire Judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c380cdc6046d47f13703

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

422 241 372 RCS [Localité 2] Activité : Alimentation bar tabac presse jeux Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Christian PETIGNY Juges : Monsieur Florian LEBRUN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5ddacdc6046d47b679c6

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[D] [K] Date d'ouverture : 11 juin 2024 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Guy MICHELET Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5e2ccdc6046d47b683a2

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

VINGT-SIX Rôle n° 2025F1322 Procédure 2023RJ0304 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société Tadek-Charpente [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 08 novembre 2023 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5e80cdc6046d47b68b59

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1332 Procédure 2015RJ0045 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [J] [C] [Adresse 1] non comparant Date d'ouverture : 06 février 2015 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

690301371e4ff47a82fad824

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Avocats du Barreau de Bordeaux ET : S.A.R.L. 2 ICE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité- demeurant [Adresse 2] absent, Représentée par Maître Alix LEBRUN

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

64f816600a9accd9695a42b5

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

procédure suivie entre : APPELANT : Monsieur [D] [H] né le 31 Décembre 1975 à [Localité 12] ([Localité 3]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Anne LE PIVERT LEBRUN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2152cdc6046d47ddc7ad

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[I] [E] Date d'ouverture : 05 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LEBEAU Juge-Commissaire suppléant : Monsieur TRITANT Administrateur : la SELARL AJ UP (prise en la personne de Me [K] [B]) Mandataire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc7dd1cdc6046d47ae6b3b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Rôle n° 2023F233 Procédure 2012RJ0166 LIQUIDATION JUDICIAIRE ET RÉSOLUTION DU PLAN DE : Monsieur [X] [S] [Adresse 1] non comparant Date d'ouverture : 24 avril 2012 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc8b0bcdc6046d47af3722

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F783 Procédure 2020RJ0017 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société TUNAY 18 [Adresse 1] non comparant Date d'ouverture : 24 janvier 2020 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd0386cdc6046d47b9e976

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DE : La société So Kaffe [Adresse 1] Comparante en la personne de sa gérante Mme [E] [K] Date d'ouverture : 08 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur FRANCK Juge-Commissaire suppléant : Monsieur LEBEAU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd13b5cdc6046d47bb870b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Adresse 1] [Adresse 2] Comparante en la personne de sa représentante légale Mme [C] [P] Date d'ouverture : 28 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur TRITANT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur LEBEAU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd2c35cdc6046d47be3607

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 4 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 novembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Loïc LEBEAU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513738_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515485_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508721_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2413608_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501285_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Le président de la 9ème chambre, Jean-Marc Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CC

civ1

613721b2cd580146773f63ce

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Lucien Y..., entreprise de peinture, rue Maxime Lebrun, à Saint-Doulchard (Cher), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle
CC

civ1

6137234fcd5801467740822e

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

, dont le siège est 75452 Paris Cedex 09, 8 / du cabinet Chesneau, syndic représentant la copropriété du ..., dont le siège est ..., 9 / du Trésor public, dont le siège est 13, rue du Peintre Lebrun

Source officielle

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