Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuillier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Boittiaux, Le Roux-Cocheril, conseillers, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Bignon, Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Lecante, conseiller rapporteur, MM. X..., G..., F..., Y..., A..., Pierre, conseillers, M. Z..., Mme E..., M. D..., Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

2782 à 2795 rendus le 13 juin 1996 dans les instances opposant la société Prêt-à-porter Dunois, demanderesse aux 14 pourvois, à Mmes F..., Y..., Z..., A..., B..., C..., X..., E..., D..., Léontine, Lecoin

LECHAT, demeurant ... à la Chapelle d'Aligné (72300) ; M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, - et les observations de Me Guilmoto, représentant le requérant, ainsi que celles de ce dernier.

Le rapport de Mme Leconte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Représentée par Me LECOMPTE, avocat au barreau de CAMBRAI M. Frédéric X... ès qualités d' ayant droit de Armand X... ... ...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - et les conclusions de M. Florian Gauthier-Ameil, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - et les conclusions de M. Florian Gauthier-Ameil, rapporteur public.

Y..., Lecomte, Henneton, tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Lille en date du 16 décembre 1991, et les demandes présentées par Mme X..., MM.

APPELANT : Monsieur [W] [B] - comparant né le 01 Juin 1954 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] assisté de Me Blandine LECOMTE, avocat au barreau de BORDEAUX

ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU - E.L.E.F.

19 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires des PARKINGS MAINE-MONTPARNASSE, représenté par son syndic, la Société ESSET, S.A.S [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Martin LECOMTE