Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 septembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Hervé B. et Henri S. du chef de diffamation publique envers

organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment ses articles 13, 14 et 140 ; Vu la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 modifiée relative aux principes

Pierre, ès qualités d'ayant droit de X... Jacques, - B... Yves, en son nom propre et ès qualités de C...

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 221-6 du nouveau Code pénal dans leur rédaction issue de la loi

Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, Gomez, conseillers, MM.

francs assortie du sursis simple ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 231-2, L. 232-2, L. 232-3, L. 232-8, L. 232-4 du Code rural, 18 de la loi

Pierre, - La SOCIETE d'EXPLOITATION DU CHATEAU GISCOURS, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2000, qui, pour plantation illicite de vignes

Pierre-Jean, - Y...

acte sous seing privé en date du 28 avril 2023, avec prise d’effet au 19 juin 2023, la SCI FLORIAN a donné à bail à Madame [E] [C] et Monsieur [U] [I] [Q] un appartement de type F4 situé 10 rue Saint Pierre

l'arrêt n° 10 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 8 février 2006, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile des chefs d'infraction à la loi

Georges A..., 6 / de Mme Marie-Christine F..., épouse A..., demeurant tous quatre Lotissement "Les Pinèdes", 13121 Aurons, 7 / de M.

du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marcel Y... coupable d'homicide involontaire sur la personne de Jean-Pierre

participation pour la vente de ces bijoux, est, par essence même, un contrat le plus souvent verbal établi selon les usages de la profession de joaillier, fondé sur la confiance réciproque des commerçants en pierres

conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me CAPRON, et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A...Jean-Pierre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cartonnages Pierre Gagnier, société anonyme

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 juin 1993), que les époux X... ont acquis plusieurs lots

Jean-Pierre, - Y... Guilherme, - A... Alain, - B... Jean-Claude, - C... Franck, - C... Pascal, - D... Frédéric, - E... Dacio, - F... Albert, - G... Abdeslam, - X...

Pierre, contre l'arrêt n° 875 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 19 juin 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme en récidive et séquestration