d'ailleurs à l'ensemble des catégories visées ci-dessus, destinés à Demirtepe ont été ouverts par le personnel de la prison, que cette ouverture a été reconnue par les services administratifs de la maison

l'arrêt ne pouvait rejeter l'argumentation de l'employeur sur ses prérogatives et obligations d'organisation du travail, de sécurité de son personnel mais aussi de la quiétude des pensionnaires de la maison

Y..., de la SCP Gatineau, avocat de la Fédération régionale des maisons des jeunes et de la culture de Bretagne, les conclusions de M.

des sommes de 112 000 francs et 762 000 francs investies lors de l'achat de l'immeuble commun, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se fondant, pour dire que le paiement d'une partie du prix de la maison

nouveau Code de procédure civile ; 3 / que Gabrielle A..., dans le testament instituant sa soeur, Madeleine A... veuve Z..., légataire universelle, avait exprimé la volonté que sa soeur "vende la maison

[O] soit condamné à respecter la distance prévue par les documents du lotissement entre sa maison et les limites séparatives, et à procéder à la démolition de la partie de sa maison construite sans respecter

loyer annuel principal de 122 000 euros ; qu'en statuant ainsi par de tels motifs, qui ne caractérisent pas que la congrégation exerce une activité professionnelle d'investisseur ou de gestionnaire de maison

[K] et à Mme [R] (les acquéreurs) une maison d'habitation avec piscine. 2.

conventions légalement formées s'imposent tant au juge qu'aux parties ; qu'en l'espèce, pour dire que la prise en charge de la part de Mme [F] par [Q] [E] au titre de l'indemnité d'occupation de la maison

Il ressort des pièces de la procédure que la maisonnette objet du litige est mitoyenne d’un côté avec une maison d’habitation appartenant à Madame [N] (située sur la parcelle A [Cadastre 9]) et mitoyenne

octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Pietroso à sa demande de communication des documents techniques et financiers concernant les projets suivants : 1) le champ photovoltaïque de la maison

expertise, assigné la société Maisons LG et M.

départ de la prescription se situe au moment où le détournement est apparu et a pu être constaté ; qu'il faut rappeler, d'une part, qu'interrogée par Me Z... en 1999 sur le sort qu'elle réservait à la maison

déclaré Daniel X... coupable de complicité d'escroquerie, et l'a condamné de ce chef, en le condamnant également in solidum à indemniser les parties civiles ; "aux motifs que Roger Y..., détenu à la maison

l'article 6-3 c de la Convention européenne des droits de l'homme ; "et aux motifs que l'enquête effectuée sur commission rogatoire en Angleterre a établi que John X... était propriétaire d'une maison

. ; - que des réquisitions d'extraction ont été régulièrement adressées pour cette date au Procureur de la République de Toulouse avec copie au surveillant chef de la maison d'arrêt de Toulouse où était

aux motifs qu'il résulte d'un procès-verbal dressé le 23 décembre 1997 par un agent assermenté de la commune de Mougins que le prévenu a fait procéder sans autorisation (...) à la construction d'une maison

apporter le moindre indice sérieux à l'appui de ses dires ; que les lettres adressées à son avocat ou à sa famille sont sans force probante ; qu'en revanche, l'enquête organisée au sein de la maison