A... et Z..., qualifiés d'administrateurs judiciaires de la société André Y... et à l'AGS, défendeurs ; que la société André Y..., M.

La marge brute réalisable sur un marché donné, tel le marché litigieux, est la différence entre le montant hors taxes facturé au client et le coût de la prestation fournie.

Bruno XO..., demeurant Tapon Saint-André le Gaz aux Abrets (Isère), 55°) Mme Marie-Claire XP..., demeurant rue Paul Bert à La Tour du Pin (Isère), 56°) M.

André X..., son fils, demeurant ... , en cassation d'une même ordonnance rendue le 22 mai 1985 par le juge de l'expropriation du département de Meurthe-et-Moselle, siègeant à Nancy, au profit de la commune

EST DECEDEE LE 29 JANVIER 1960, LAISSANT POUR LUI SUCCEDER SON MARI, LEONCE Y..., LEGATAIRE DE L'USUFRUIT SUR LA MOITIE DES BIENS DE SA SUCCESSION ET CINQ ENFANTS, LUCIEN, ANDRE, FERNAND, RENEE, DEVENUE

André, - Y...

André Z..., M. X... Marcel et Mme Y...

du Code de l'expropriation ; Attendu que l'ordonnance attaquée (juge de la chambre de l'expropriation du département de La Réunion, 14 septembre 2004) qui prononce au profit de la commune de Saint-André

ENFANTS MINEURS FRANCOISE, DANIELE, MARTINE, GERARD ET NADINE, DEMEURANT ..., RESIDENCE CROISETTE ARBRISSEAU A LILLE, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 MARS

André, - A...

André, Georges, Jean et Marcel Y... (les consorts Y...), ce dernier étant représenté par M.

André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 12 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de détournements

-Marc Darget, demeurant : 40700 Poudenx, 22 / de Mme M.F. P..., demeurant ..., 17100 Saintes, 23 / de M. André Q... , demeurant ..., 24 / de M.

Pdt/EB DOSSIER N 07/00314 ARRÊT DU 15 MARS 2007 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 07/293 Prononcé en Chambre du Conseil le JEUDI 15 MARS 2007, par la

du contrat ou de la convention de prévoyance est sans effet sur le versement des prestations immédiates ou différées, acquises ou nées durant son exécution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Andrée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Andrée Z...

André X..., demeurant 51270 La Chapelle-sous-Orbais, 2°/ du groupement foncier agricole (GFA) de la Chapelle X..., dont le siège est 51270 La Chapelle-sous-Orbais, défendeurs à la cassation ; Le

par Mlle Marie- Françoise COMTE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.