Montlaur de rouleaux d'étiquettes avec moyeu, semblait entrer dans une catégorie à part ni printing, ni supply ; qu'en retenant que, selon l'expert, lesdites étiquettes ne constituaient pas des marchandises

Manela fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré valable le contrat conclu entre elle et la société Pronuptia, alors, selon le pourvoi, que dès lors que le contrat emportait l'obligation d'achat des marchandises

; que le jour même du "dépotage", la société Gauthier a formulé des réserves par télex auprès du transporteur maritime et l'a invité à participer à un examen contradictoire du conteneur et de la marchandise

qualité de gestionnaire boucher-charcutier par la société Saint-Diedis, a été licencié pour faute lourde le 20 octobre 1987 ; qu'il lui était reproché d'avoir acheté pour lui même à prix réduit des marchandises

d'ordre, sauf si ce dernier établit à la charge du commissionnaire une faute dans l'exécution de son mandat ; qu'en l'espèce il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que l'importation de la marchandise

2005, lequel définit la quarantaine comme « la restriction des activités et/ou la mise à l'écart de personnes suspectes qui ne sont pas malades ou des bagages, conteneurs, moyens de transports ou marchandises

LA COUR, Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen relevé d'office, et pris de la violation de la convention internationale de Genève sur les transports internationaux de marchandises

X... a déclaré, le 3 septembre 1991, exercer une activité de marchand de biens ; que, par acte notarié du 20 septembre 1991, il a acquis divers biens immobiliers au ..., sous le régime de faveur des marchands

revenus au sens des articles L. 341-4 ancien et L. 332-1 du code de la consommation ; que la valeur des parts sociales dont la caution est titulaire doit alors être fixée en fonction de leur valeur marchande

reconnu la qualité de débitant récoltant au sens de l'article 501 du Code général des impôts et que ne sauraient lui être appliquées les dispositions de l'article 494 du même Code, concernant les marchands

consentir le prêt litigieux et d'obtenir d'eux la remise d'actes de nantissement et de cautionnement ; "qu'il résulte des pièces de la procédure : que c'est Mme X... épouse Z... qui, en sa qualité de marchand

que l'exercice, par le bailleur, du droit de repentir permet au preneur, au bénéfice duquel le bail est alors renouvelé, de se maintenir dans les lieux et de céder son droit au bail qui a une valeur marchande

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui exerçait l'activité de marchand

meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou que son actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande

X..., retraité de la marine marchande depuis 1988, a demandé que la surdité dont il était atteint soit reconnue comme maladie professionnelle ; que l'Etablissement national des invalides de la Marine (

(Seine-Saint-Denis), ès qualité de mandataire liquidateur de la société Marcan, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1, 2 et 3 de l'arrêté municipal de la Ville de Marseille du 30 janvier 1926 concernant les marchands

façon générale, de nombreux comportements illégaux ou immoraux tels que les violences (parfois mortelles), la consommation de drogue, la prostitution, et les trafics en tout genre et, notamment, de marchandises