Martin-Genier, - les observations orales de Me Fazolo, avocate commise d'office, représentant M.

Martin-Genier, - les observations orales de Me Fazolo, avocate commise d'office représentant M.

Martin-Genier, - les observations orales de Me Toujas, avocate commise d'office, représentant M.

Martin-Genier, - les observations orales de Me Ansart, avocate commise d'office représentant M.

Martin, conseiller, les observations de la SCP Duhamel, avocat de la société Entoria, de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de M. [B], et l'avis de M.

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tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 20/02319 en date du 08 septembre 2022, APPELANTE : Madame [L] [C], domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Jean-dylan BARRAUD de la SELARL LIME & BARRAUD, avocat

. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 17 Mars 2021, rg n° 19/01523 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13

Damien Botteghi, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat du GROUPE HOSPITALIER SUD REUNION et de Me Blanc, avocat de M. A, - les conclusions de M.

annule le jugement en date du 14 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du directeur des services fiscaux de la Martinique

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE CONSEIL GENERAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Victor Y... ... ... 97213 GROS MORNE représenté par Me Danielle MARCELINE de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE

MARTIN-GENIER, - les observations de Me Hardoin, avocate commise d'office, représentant M.

Nature de l'arrêt : réputé contradictoire APPELANT (E/S) SOCIETE A B... pour avoué Maître DE LAMY B... pour avocat Maître BURGER du barreau de Paris SA B B... pour avoué Maître DE LAMY B... pour avocat

Martin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Caisse régionale de Crédit

Denis, - A... Patrick, - B...

RESIDENCE LA MOREE repsesenté par son Administrateur provisoire la SELARL AJ ASSOCIES prise en la personne de Maitre [C] [P] demeurant [Adresse 6] Représentant : Me Nathalie AUFFRAY, avocat au barreau

Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la Selarl Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.

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