Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Masilu, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)

Le 25 janvier 1994, X, personne précédemment condamnée pour association de malfaiteurs de type mafieux, fut assassiné à Palerme.

Il estima que le requérant avait été condamné pour association mafieuse, infraction pour laquelle il y a une présomption absolue de dangerosité sociale.

Le 1er février 2016, la chaîne de télévision Canal + a diffusé un documentaire titré «Ukraine : les masques de la révolution», réalisé par M.

; qu'en ayant jugé que le syndicat de la métallurgie Aquitaine avait déposé des statuts réguliers et non pas amputés des pages verso, au motif inopérant qu'aucune conclusion ne pouvait être tirée du mail

X... faisait également valoir dans ses conclusions d'appel qu'il résultait de très nombreux échanges de mails, qu'il produisait, qu'il avait notamment transmis à la société Pierre et vie vingt et un plans

établie ; qu'en constatant cette absence pour rejeter les demandes de la société Callens, la cour d'appel a violé l'article L. 442-6 I 5° du code de commerce ; 3°/ qu'en énonçant qu'il résulterait du mail

les termes du litige, a violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 4°/ en tout etat de cause qu'en affirmant que l'employeur n'aurait eu connaissance des modalités de l'expertise que par mail

n'avait un usage exclusif ; que ces experts avaient autorisé Pierre X... à transmettre leur CV à titre personnel ou pour le compte de la société qui l'employait ; que le document transmis de l'adresse e-mail

. ; "aux motifs qu'il existe, contrairement aux termes du mémoire, à l'encontre de Jacques X..., co-gérant de fait de la société Majago-Maille, des indices sérieux laissant présumer sa participation

. ; "aux motifs qu'il existe, contrairement aux termes du mémoire, à l'encontre de Jacques X..., co-gérant de fait de la société Majago-Maille, des indices sérieux laissant présumer sa participation

Y..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société nouvelle Sitel Maille, domicilié ..., 3 / de M.

n'a pas légalement justifié sa décision au regard articles L. 3121-1, L. 3171-4, L. 3121-10 et L 3121-22 du code du travail dans leur version applicable au litige ; 3°/ qu'en se fondant sur un « mail

[W], ainsi que le rôle essentiel de celui-ci dans les opérations d'approvisionnement de la société SIIM, l'arrêt retient que jusqu'au mail du 1er octobre 2008 dans lequel M.

des délais et des informations nécessaires pour voter, doivent être respectées ; qu'en relevant que les irrégularités constatées étaient sans incidence sur les résultats des élections au motif qu'un mail

but poursuivi d'autre part ; qu'en soulevant l'absence au dispositif des conclusions d'appel du salarié d'une demande tendant au rejet des pièces d'appel adverses n° 37 et 38 émanant de son adresse mail

les heures y mentionnées ne correspondent même pas aux durées de travail qu'il a retenues dans son propre décompte, que pour répondre aux observations de son employeur sur le fait que la plupart des mails

professionnelles réelles telles que les déplacements qu'il prétendait par ailleurs avoir réalisés et les nécessaires coupures qu'il effectuait par exemple pour se restaurer, qu'il produisait également quelques mails

[J] attendait encore la proposition d'un autre candidat à l'acquisition et que les échanges de mail ne démontraient que l'existence de pourparlers, la cour d'appel a violé l'article 1583 du code civil

[X] avait « fourni au délégué du premier président des mails et copies de chèques destinés à Maître [O] (…), prétendant ainsi s'être acquitté de sommes conséquentes au titre d'honoraires auprès de Maître