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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 8
603503649069d33097ac5925
30 juin 2016
30 juin 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseillère faisant fonction de Présidente - M.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2208338_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A B, représenté par Me Mathis demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère
Source officielle10ème chambre
DTA_2408154_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme Syndique, première conseillère, - M. Hégésippe, conseiller.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500534.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Jean-Luc Matt, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0515DEC002850295
15 mai 1996
15 mai 1996
For 39 years the Mattsee Municipality levied the so-called land tax B.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210333
25 juin 2020
25 juin 2020
; que ce match s'est soldé par : - la perte de l'oeil de X...
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:490204.20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
du 14 décembre 2023 du préfet du Maine-et-Loire portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Raymond Kopa des supporters visiteurs à l'occasion du match
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5640
14 juin 2001
14 juin 2001
; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 31 Juin 2001 Matthies-Lenzen
Source officielle5ème chambre
DTA_2208677_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Kaczynski, rapporteur ; - les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
613720d4cd580146773eebfb
7 mars 1989
7 mars 1989
Pierre Y..., demeurant Lafont de Saint-Augustin, Les Mathes (Charente maritime), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officielle7éme chambre
DTA_2004784_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ouardes, président, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022.
Source officielle5ème chambre
DTA_2404905_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fejérdy, première conseillère, - et les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024115570
1 juin 2011
1 juin 2011
GROUPEMENT DE FAIT BRIGADE SUD DE NICE, dont l'objet est de soutenir le club de football de l'OGC Nice Côte-d'Azur, ont été impliqués dans les incidents survenus le 1er août 2010, à l'occasion d'un match
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-248748
22 janvier 2026
22 janvier 2026
On 19 December 2023 İstanbulspor and Trabzonspor faced each other in a Turkish Super League football match.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100564
13 mai 2014
13 mai 2014
-A..., la Banque populaire du Sud-Ouest a consenti à la société De Matha un prêt de 500 000 ¿, garanti par le cautionnement solidaire de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508699_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2025, Mme D, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301843_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Article 3 : L’OFII versera à Me Mathis, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210301
3 mai 2018
3 mai 2018
_____ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Gabrielle Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , 2°/ Mme Marthe
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fdccda05e4da938ffcd0134
26 octobre 2018
26 octobre 2018
A... n'a pu justifier de ce certificat de contrôle médical pour sa fille Marthe, arrivée en France après lui. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204519_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C ; - et les observations de Mme A et de Me Mathis, sa représentante.
Source officiellePage 79 sur 747