SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AMIENS, 28 JANVIER 1969) LA SOCIETE ANONYME ROYAL-ELYSEES, IMPORTATEUR DES VEHICULES DE MARQUE JAGUAR, A VENDU, LE 2 NOVEMBRE 1966, A LA SOCIETE GARAGE SAINT-MARCEL

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Marcel-en-Dombes au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour Octobre 1994 Maxwell

MAS BTP agissant en la personne de son représentant légal domcilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante

Francesca ", les compagnies d'assurances mentionnées en tête du présent arrêt prises tant en qualité de cessionnaires que de subrogées dans les droits de la Société Chateaudon, les sociétés Fairfield Maxwell

A..., représentée par Me Barthelemy-Maxwell, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Relyens, assureur du centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux à lui verser la somme de 6 733,71

#Gilbert Elkaïm e Philippe Mazuel contro Commissione delle Comunità europee.#Procedimento sommario - Dipendenti - Urgenza - Insussistenza.#Causa T-173/99 R.

X... le trop-perçu d'honoraires de 5. 000 ¿ HT soit la somme de 5. 980 ¿ TTC avec intérêt au taux légal à compter de la présente ordonnance ; AUX MOTIFS QUE Frederik-Karel Y... fait valoir que Marcel

Manuel X..., Me Zoé ROYAUX, avocat au barreau de Paris assistant M.

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Saint Marcel

Bruno C/ Association CENTRE MARCELLE MENET Jugement du C.P.H. ANGERS du 08 Septembre 1999.

[I], de sorte que contrairement à ce que soutient la SCPA Malpel & Associés, M.

Vu la requête enregistrée le 10 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marcelle X..., épouse de M.

Marcel X... : Considérant que les conclusions en indemnité, présentées par M.

en qualité d'héritière de Marcel A..., 6°/ M.

Z... confirme qu'il a perdu l'équilibre ou glissé sur la margelle sans qu'il ressorte de ces déclarations expressément que la margelle dont il n'est pas établi qu'elle était composée d'un matériau inadapté

A...verseront à l'EARL Enderlin Marcel une somme de 1 500 euros chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : Les conclusions de M.

X... a prétendu qu'ils n'étaient plus sa propriété à la suite du don manuel qu'il avait consenti à ses deux filles le 15 mars 2000 ; que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du juge de l'exécution ayant

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite du décès de Jean X..., un différend a opposé sa concubine, Mme Villermet, à ses ayants droit, sur la validité et l'étendue d'un don manuel

MANUEL X... demeurant chez M. Y..., ... ; M.