B, représenté par Me Mézin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

B C, représenté par Me Mézin, doit être regardé comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Isabelle FALEUR, conseillère Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Sandra

A C, représenté par Me Mezine, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, Mme D C, représentée par Me Mezine, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 12 avril 2022 par lesquelles

née le 21 Octobre 1946 à VALENCIENNES (59300) Demeurant ... 59300 AULNOY LES VALENCIENNES représentée par Me MELIN de la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Mademoiselle

à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce No RG : 15/ 00280 Copies exécutoires délivrées à : Me David METIN

X..., investi dans la vie associative de la communauté marocaine de Strasbourg, a remis à diverses personnes, courant novembre 2007, un dépliant publicitaire pour un voyage organisé à Médine à l'occasion

Giacomo Pantano, est un ressortissant italien né en 1960 et résidant à Messine. Il a été représenté devant la Cour par M e   E.   Fiorillo, avocat à Messine.

C A, représenté par Me Cléry-Melin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre à la directrice territoriale de Créteil de l'Office

l'existence de troubles graves à l'ordre public résultant de la rencontre des supporters parisiens et lorrains et que des débordements ont pourtant eu lieu en dépit de cette interdiction, que les supporters messins

Turkey offer to pay the lump sum of 1,200 (one thousand two hundred) United States dollars to the heirs of Ms   Ayşe Dalkılıç, namely Habibe Dalkılıç, Hüseyin Dalkılıç, Mehmet Dalkılıç Emine Dal, Medine

procédure civile ; - ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir, et ce en toutes ses dispositions ; - condamner d'autre part Me Y... en tous les dépens qui seront recouvrés par la SCP MEMIN

LAVAL INTIMES : LE CREDIT FONCIER DE FRANCE 19 rue des Capucines-75001 PARIS représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assisté de Me Magalie BESCHER substituant Me Michel MEMIN

de l'AARPI METIN & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159 - N° du dossier 19.106 Syndicat CGT PSA [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me David METIN

08 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 18/00353 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN

rendu le 06 Juin 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES N° Section : AD N° RG : 15/00371 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI METIN

décembre 2000, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les requérants, Timur Turkan, Malik Özmen, Serkan Duran, Ömer Karayiğit, Ziya Işık, Mehmet Paşik Yıldırım et Seyfettin Memi