de condamner le syndicat mixte à leur verser la somme de 1 921 653,19 euros TTC correspondant au solde du décompte général.

Sur les conclusions aux fins d'annulation de la délibération du syndicat mixte en date du 29 juin 2015 : 4.

Sur les conclusions aux fins d'annulation de la délibération du syndicat mixte en date du 29 juin 2015 : 4.

Sur les conclusions aux fins d'annulation de la délibération du syndicat mixte en date du 29 juin 2015 : 4.

Sur les conclusions aux fins d'annulation de la délibération du syndicat mixte en date du 29 juin 2015 : 4.

Sur les conclusions aux fins d'annulation de la délibération du syndicat mixte en date du 29 juin 2015 : 4.

Léonce X... et de Me Odent, avocat du Syndicat mixte pour l'aménagement du Clain, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat du syndicat mixte des Agudes, - les conclusions de M.

Article 2 :Il est donné acte du désistement des conclusions présentées par le syndicat mixte de la boucle du Rhône en Dauphiné relatives aux frais non compris dans les dépens.

Article 2 : Les conclusions présentées par le syndicat mixte eaux sud Calvados sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Mitre les Remparts sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 décembre 1993 et 21 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SECURITE

Article 2 : L'Etat versera à la société Mister Brown une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mai 1991 et 8 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT

tribunal administratif de Montpellier, en application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant d'une part, à constater la situation de blocage du syndicat mixte

Faure-Pigeyre, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme d'un montant total de 335 623,41 euros réclamée dans la mise en demeure du 17 juin 2020 par le syndicat mixte

administrateur ad hoc chargé de la gestion du Parc et à ce que soient prises toutes autres mesures utiles de nature à préserver les intérêts de la REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON ; 2°) de condamner le syndicat mixte

Elle demande l'annulation de la décision en date du 15 juillet 2021, par laquelle le président du syndicat mixte lui a infligé un avertissement. 2.