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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008157080
9 avril 2004
9 avril 2004
formation initiale et de titularisation de personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008148572
22 novembre 2002
22 novembre 2002
2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6347abed29ffd2adfff4f1ba
11 octobre 2022
11 octobre 2022
soutenues oralement à l'audience, la CPAM demande à la cour de : - la recevoir dans ses conclusions, - confirmer le jugement entrepris, - dire que la décision de prise en charge de l'accident mortel
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bb99
15 février 1983
15 février 1983
A ETE MORTELLEMENT BLESSE ; ATTENDU QUE X...
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62c3d46093e17a6379205716
4 juillet 2022
4 juillet 2022
EXPOSE DU LITIGE Le 16 avril 2019, Monsieur [D] [O] a saisi la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Moselle, d'une demande d'indemnisation, suite à l'accident mortel du travail dont son père
Source officielleChambre sociale section 3
63b7cca66b63637c907b794d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de Caen, auquel a été transféré le contentieux général de la sécurité sociale à compter du 1er janvier 2019, a : - déclaré opposable à la société [5] la prise en charge de l'accident du travail mortel
Source officiellePS ctx protection soc 3
65a97b0519a7f19a78307b9a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
La société [4] demande au tribunal de lui déclarer inopposables les conséquences financières de la décision de la caisse de prendre en charge l’accident mortel Monsieur [D] au titre de la législation sur
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-569
24 mars 2011
24 mars 2011
Blessé et paniqué, il tira deux coups de feu vers l’extérieur du véhicule et Carlo Guiliani fut mortellement blessé par une balle en plein visage.
Source officielleciv1
607940bb9ba5988459c3d888
17 mars 1965
17 mars 1965
LA RESTITUTION DU PRIX QU'IL EN A RECU, DE TOUS LES DOMMAGES ET INTERETS ENVERS L'ACHETEUR ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE QU'UNE IMPORTANTE MORTALITE
Source officielle5ème chambre 2ème section
68dd7248548223b2c7ab3936
1 octobre 2025
1 octobre 2025
HOTEL DE LA PORTE DE VINCENNES AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Maître Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d’Avocats - #P0184 représentée par Maître Virginie MIRÉ de la SELAS Virginie
Source officielleciv3
6137228bcd580146773fe412
10 octobre 1995
10 octobre 1995
Edmond X..., demeurant ..., 4 / Mlle Hélène, Françoise X..., demeurant 831, Cité Pierre Montillet, 93150 Le Blanc Mesnil, en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcdf
11 octobre 2012
11 octobre 2012
-2002 TH-TF non fondée sur des données provisoires ; que, fondé sur le rapport Yahiel, son barème prend en compte une table de capitalisation fondée sur des paramètres actualisés soit une table de mortalité
Source officielleCabinet 2
672e762250af6f5fd3456f4f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
vestiaire : PN 313 DÉFENDEUR Monsieur [T] [A] [X] Né le 06 Mai 1952 à BAMAKO (MALI) 52 boulevard du Général Leclerc 92000 NANTERRE défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sylvie MONTEILLET
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303443_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
départementale (RD) n° 28 située sur le territoire de la commune de Lamballe-Armor, entre le bourg de La Poterie et la zone industrielle des Noés, au motif de préserver les amphibiens, exposés à une forte mortalité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110339
24 mai 2017
24 mai 2017
. à l'issue de son transfert par le SAMU ; que considérant que le professeur Z... fixe un taux de perte de chance lié au transfert et à l'absence de reprise sur place à 40 %, gardant 60 % de morbi-mortalité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100073
20 janvier 2010
20 janvier 2010
Il ne saurait être question en l'espèce d'appliquer le barème issu du décret de 1986, totalement obsolète, ni même le barème TD 88 / 90 car la table de mortalité publiée à la Gazette du Palais en 2004
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:469699.20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:469700.20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:442190.20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451210.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Sylvain Monteillet, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 19 mai 2022. La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes Le rapporteur : Signé : M.
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