MOTIFS Sur l'exclusion de l'assiette de la taxe sur les assurances des véhicules à moteur des frais de gestion La taxe sur les assurances des véhicules à moteur a été créée dans l'objectif de compenser

de recherche au sein du laboratoire d'analyse et de traitement de la langue française du centre national de la recherche scientifique (CNRS) a conçu, dans l'exercice de ses fonctions, un logiciel de moteur

ni prévu dans la révision du moteur.

[E] ne mentionne pas le numéro du vilebrequin installé sur le moteur de M.

Ce véhicule est tombé en panne le 21 août 2001 et son moteur est désormais hors d'usage. Une expertise amiable n'a pas permis aux parties de parvenir à un accord.

. ; qu'ils ont constaté que le conducteur de ce véhicule n'obéissait pas à leurs injonctions d'arrêter le moteur et de sortir du véhicule, mais au contraire, se mettait à reculer à vitesse normale sur

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 3 MAI 1968, X..., JOURNALIER AGRICOLE, QUI, A L'AIDE D'UN ENGIN A MOTEUR, TONDAIT UNE PELOUSE DU JARDIN DE Y..., A EU LES CINQ DOIGTS DE LA MAIN DROITE SECTIONNES PAR

OUVRIER ELECTRICIEN AFFECTE AU SERVICE D' ENTRETIEN, AVAIT REFUSE D' EXECUTER L' ORDRE DONNE PAR SON CONTREMAITRE ET AVAIT REITERE A PLUSIEURS REPRISES DEVANT TEMOINS SON REFUS D' ALLER REPARER LE MOTEUR

ETABLISSEMENTS MOTTEZ ET COMPAGNIE ; PROCÉDURE La S.A.S. ETABLISSEMENTS MOTTEZ ET COMPAGNIE a fait assigner la S.A.R.L.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Motel Montpellier sud n'est pas admis.

Le 13 juillet 2008, le moteur tribord de son bateau a subi une grave avarie.

SURVENUS, L'UN D'EUX AYANT CONTRAINT LE REPARATEUR A UNE NOUVELLE DEPOSE DE CE MOTEUR ; ATTENDU QUE MME X...

NE POUVAIT EXCLURE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 1151 DU CODE RURAL DONT L'EFFET EST DE REPORTER LA CHARGE DE LA RESPONSABILITE A L'EXPLOITANT DU MOTEUR QUI EST A L'ORIGINE DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL, ALORS

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Motel Perpignan Sud n'est pas admis.

Par lettre recommandée reçue au greffe en date du 28 mars 2014 la société Valéo Equipement Electrique Moteur représentée par son conseil a interjeté appel de ce jugement.

Mme le conseiller Gié, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Société d'exploitation des téléphériques Tarentaise-Maurienne (SETAM), de la SCP Gatineau, avocat de la société Moteurs

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Forces Motrices de Gurmençon n'est pas admis.

Après le décès de son fils, la requérante se heurta au refus des autorités médicales françaises d’autoriser le transfert des gamètes de son fils dans un pays autorisant leur utilisation post mortem dans