FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Sarah X..., domiciliée [...]                      , contre

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11 ème chambre, en date du 10 février 1994, qui dans la procédure suivie contre lui, après relaxe, du chef de diffamation publique envers un particulier

VU LE POURVOI DANS L'INTERET DE LA LOI FORME PAR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, LE 19 JUIN 1972 CONTRE L'ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 13 MAI 1970 STATUANT SUR LE CONTREDIT

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

NICOLE OLIVIER Siège social : 100 rue Marietton 69336 LYON CEDEX 09 représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée par Maître BOUSQUET, Avocat, (TOQUE 8) Instruction clôturée le 02 Mars 2004 DEBATS

Nicolas Labrune, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 13 décembre 2022. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Par déclaration reçue au greffe le 4 octobre 2024, Mme [Y] a formé un recours contre ces opérations de visite et de saisies.

Vu la requête, enregistrée le 28 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Edda NICOL X..., demeurant ... ; Mme NICOL X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 02 Mai 2023 devant, Monsieur Nicolas ERNST, Vice-Président placé près le premier président

à la charge de la commune de San-Nicolao une somme de 4 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Niccolo Cusano Italia Ecole Paris et de l’association Universita Degli Studi Niccolo Cusano Telematica Roma est rejetée.

La requêté a été communiquée aux sociétés « Nicolas Toury » et « Qualiconsult Sécurité » qui n’ont pas produit d’observations.

Nicolas A...

Jean-Louis X... ne détient par titre que la propriété du premier étage de l'immeuble sis sur la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas lieu-dit ... cadastré section AB n° 322 et ne verse aux débats que des

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Mediaco Bertomeu de son désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Aegon Schadeverz

Par un mémoire en défense enregistré le 6 décembre 2024, l'EURL Nicolas Valade, représentée par Me Dasse, déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée mais entend former les protestations et réserves

D, et débouchant sur la Rue Nicolas Robert ; M.