l'arrêt en date du 3 décembre 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 12 avril 1989 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 mars 2015 par lequel le préfet de la Vienne a déclaré d'utilité publique

Par une décision n° 398816 du 28 juillet 2017, le Conseil d'État a attribué le jugement de cette requête au tribunal administratif de Poitiers.

Lionel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civille, 2e section), au profit : 1 / de la société Arvert Marine, société à responsabilité

COMMUNE DE MAUZE-SUR-LE-MIGNON (79210) ; la COMMUNE DE MAUZE-SUR-LE-MIGNON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 15 novembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2203519 du 7 décembre 2023, le président du tribunal administratif de Strasbourg a transmis au tribunal administratif de Poitiers, sur le fondement de

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La SCI de Freitas Hurtaud a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de revenus fonciers

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme A... de B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer, à titre principal, la décharge totale des suppléments d'impôt

SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP [Adresse 7] - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - [Localité 12] et Associés

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 24 JUIN 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE LEUR DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU 26 JANVIER 1970 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE

BRUGIERE de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Alexandre BRUGIERE substitué par Me Baptiste LEFORT, avocats au barreau de POITIERS INTIMÉS :

DECIDE : Article 1er : Le jugement n° 2000785 du 16 juin 2022 du tribunal administratif de Poitiers est annulé.

Date naissance 3] 1955 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Anne-hélène DIEUMEGARD de la SCP BREILLAT- DIEUMEGARD - MASSON, avocats au barreau de POITIERS

Localité 10] de nationalité Française Profession : Responsable administratif (ve) [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Sandra LARCHE de la SELARL ARTUR MARCHAND LARCHE, avocats au barreau de POITIERS

[L] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Institutrice [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Valérie PENOT, avocat au barreau de POITIERS

suivante : La société Farledis et la société Louvicau ont demandé à la cour administrative d'appel de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 mars 2020 par lequel le maire de Solliès-Pont

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2024, Mme C B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Pont-Saint-Esprit refuse d'entretenir

A... et l’a réaffecté, par une décision du 5 novembre 2025, au collège Vincent Van Gogh à Blénod-lès-Pont-à-Mousson. Vu les autres pièces du dossier.

Greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de POITIERS