MUTUEL DE VALDOIE-GIROMAGNY PARTIES EN CAUSE : Monsieur Guy X..., né le 19 Mars 1956 à OFFEMONT (90300), de nationalité française, ..., APPELANT Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoués et Me Patrick

Patrick X...

Patrice BLAIZOT,Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Patrice BLAIZOT,Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Patrice BLAIZOT,Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

dispositions des articles 778, 779 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience en chambre du conseil du 19 avril 2023 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick

la personne de sa gérante, Mme [I] [Z], domiciliée en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 5] Immatriculée au rcs de Fréjus sous le numéro 340 118 793 Représentées par Me Patrick

Totale numéro 24/679 du 06/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) C/ [H] [L] DEMANDEUR Madame [J] [E] épouse [L] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Patricia

Marie-Christine LAPOUMEROULIE-MANSOUR, avocat au barreau de LIMOGES, absente La cause a été appelée à l’audience de dépôt du 22 Mai 2025, tenue par Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente, assistée de Patricia

naissance 4] 1971 à [Localité 9] (87), demeurant [Adresse 6] défaillant La cause a été appelée à l’audience de dépôt du 22 Mai 2025, tenue par Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente, assistée de Patricia

Patricia, - X... Sylvie, épouse Z..., - X...

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 septembre et 16 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Patricia A, demeurant ... ; Mme

En revanche, il soutient que son épouse avait un amant avec qui elle vit, Monsieur Patrick F..., ce dont atteste le témoin M. D....

de son représentant légal, ayant son siège social 2 chemin de l'Adroit 04400 BARCELONNETTE, représentée par la SCP FANET SERRA, avoué à la Cour, assistée de Maître Richard DAZIN substituant Maître Patrick

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie- Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick

temporaires Aucun préjudice patrimonial temporaire n’est établi par l’expert.