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21 200 résultats pour « Paul FAUCON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01081

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Jean-Paul Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a447

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

José ROBERT, Jean Sylvio K..., Jean Philippe L..., Valère M..., Joseph René N..., Max Paul Z..., Jacques O...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301176

Cassation

29 octobre 2015

29 octobre 2015

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 janvier 2013), que Mme X... a vendu à Mme Y... deux lots de copropriété, par un acte authentique reçu par Jean-Paul

Source officielle
CC

cr

ésultec/Martin B

613725e5cd580146774215c0

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

Ministre, je vous joins un dossier récapitulatif qui a été fourni à Monsieur Paul Z..., Ministre d'Etat de Monaco, sur ce sujet, ainsi que le courrier que nous avons adressé à la COB ; ces pièces, dont

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1008JUD002044018

Admin. suprême

8 octobre 2024

8 octobre 2024

    Le requérant était, au moment des faits, membre du Parlement européen («   le Parlement   »). 5.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01107

Cassation

9 décembre 2014

9 décembre 2014

qu'aux termes de l'article L. 134-1 du code de commerce, l'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67908b384143037ceabfc00b

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

- elle était seule pour surveiller le départ des enfants au portail, surveiller les enfants, changer les enfants salis, parler aux parents.

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2023:20045459

—

3 mai 2023

3 mai 2023

protection par le juge de l’asile, elle s’impose également à l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA), comme cela ressort des dispositions de l’article 11 (4) du règlement 2021/2303/UE du Parlement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91412

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2014 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Paul

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300225

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

que la parcelle A 555 a été attribuée à l'auteur des époux Y..., qu'en effet le cadastre napoléonien et les titres produits par les consorts X... établissent que leurs auteurs ont été propriétaires de façon

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb902cdc6046d4757211d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Paul NATHAN, Juge agissant par délégation du Président, assisté de M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01577

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement, s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313012_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale (refonte) ; - la directive n° 2008/115/CE du Parlement européen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f66b

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

née le 02 Janvier 1951 à JALLAIS (49510) ... ... 20100 SARTENE assistée de Me Claudine GIUNTI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100022

Cassation

5 janvier 2012

5 janvier 2012

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 26 octobre 2009), que Etienne-Charles X... est décédé en l'état d'un testament en la forme

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6364badae405357f749ea799

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKINGSUISSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6364badae405357f749ea79b

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKINGSUISSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007775523

Admin. suprême

6 février 1991

6 février 1991

. ; - n° 114 471, présentée par M. et Mme Jean-Paul et Jacqueline U..., demeurant Palais Gallia à Beausoleil (06240) ; - n° 114 472, présentée par M. D.

Source officielle
CA

Premier Président

69e0748bcdc6046d47697648

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00026 Minute n° Notification du : 15/04/2026 Juge des libertés et de la détention de [Localité 1] M. le procureur général Me Paul

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63c10541bf9fd47c90a13632

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

RSL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard KUCHUKIAN Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE

Source officielle

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