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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01081
4 juillet 2018
Jean-Paul Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le
Cour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a447
18 décembre 2007
José ROBERT, Jean Sylvio K..., Jean Philippe L..., Valère M..., Joseph René N..., Max Paul Z..., Jacques O...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301176
29 octobre 2015
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 janvier 2013), que Mme X... a vendu à Mme Y... deux lots de copropriété, par un acte authentique reçu par Jean-Paul
cr
ésultec/Martin B
613725e5cd580146774215c0
12 septembre 2000
Ministre, je vous joins un dossier récapitulatif qui a été fourni à Monsieur Paul Z..., Ministre d'Etat de Monaco, sur ce sujet, ainsi que le courrier que nous avons adressé à la COB ; ces pièces, dont
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1008JUD002044018
8 octobre 2024
    Le requérant était, au moment des faits, membre du Parlement européen («   le Parlement   »). 5.
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01107
9 décembre 2014
qu'aux termes de l'article L. 134-1 du code de commerce, l'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon
5ème chambre sociale PH
67908b384143037ceabfc00b
21 janvier 2025
- elle était seule pour surveiller le départ des enfants au portail, surveiller les enfants, changer les enfants salis, parler aux parents.
CNDA
ECLI:FR:CNDA:2023:20045459
3 mai 2023
protection par le juge de l’asile, elle s’impose également à l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA), comme cela ressort des dispositions de l’article 11 (4) du règlement 2021/2303/UE du Parlement
6253ccc7bd3db21cbdd91412
8 avril 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2014 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Paul
ECLI:FR:CCASS:2015:C300225
17 février 2015
que la parcelle A 555 a été attribuée à l'auteur des époux Y..., qu'en effet le cadastre napoléonien et les titres produits par les consorts X... établissent que leurs auteurs ont été propriétaires de façon
REFERE
69dfb902cdc6046d4757211d
2 avril 2026
Paul NATHAN, Juge agissant par délégation du Président, assisté de M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01577
26 juin 2018
contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement, s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon
Reconduite à la frontière
DTA_2313012_20240405
5 avril 2024
européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale (refonte) ; - la directive n° 2008/115/CE du Parlement européen
6253cc2fbd3db21cbdd8f66b
9 mai 2012
née le 02 Janvier 1951 à JALLAIS (49510) ... ... 20100 SARTENE assistée de Me Claudine GIUNTI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100022
5 janvier 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 26 octobre 2009), que Etienne-Charles X... est décédé en l'état d'un testament en la forme
Chambre 1-9
6364badae405357f749ea799
27 octobre 2022
SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKINGSUISSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de
6364badae405357f749ea79b
SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKINGSUISSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007775523
6 février 1991
. ; - n° 114 471, présentée par M. et Mme Jean-Paul et Jacqueline U..., demeurant Palais Gallia à Beausoleil (06240) ; - n° 114 472, présentée par M. D.
Premier Président
69e0748bcdc6046d47697648
15 avril 2026
articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00026 Minute n° Notification du : 15/04/2026 Juge des libertés et de la détention de [Localité 1] M. le procureur général Me Paul
Chambre 3-4
63c10541bf9fd47c90a13632
12 janvier 2023
RSL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard KUCHUKIAN Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE
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