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1 722 résultats pour « Pierre ROBILLARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 12

67f6024b1c1a56b8e1651eb3

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Magistrat du siège) - RG n° 25/00710 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 03 Avril 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2210753_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205940_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205320_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbf9

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2211807_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1f8

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

domicilié en cette qualité à l' Hôtel de ville de ladite commune Hotel de Ville 1 rue des Ecoles 41320 LANGON représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Denys ROBILIARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9173f

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

barreau de NANCY INTIMÉE : SWITCH MADE FRANCE devenue SWITCH MADE INTERNATIONAL, prise en la personne de son représentant légal 282 Route de Pouilly ZA les Sapins 69400 LIERGUES Représentée par Me ROBILLARD

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2502054_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier, et en particulier de sa signature apposée sur la première page des documents produits par le préfet, que M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202690_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2410769_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

Référés

69d69f37cdc6046d478eb780

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[T] IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2005143_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TJ

Référés expertises

65b949b45a029d9e20daee0e

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[Y] [K] 45 rue Henri Lestienne 59800 LILLE représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696213f9cdc6046d47d328c5

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

RG 26/00134 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQQP Décision déférée : ordonnance rendue le 07 janvier 2026, à 15h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2516642_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2000550_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2208179_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - le rapport de M. Freydefont, rapporteur ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2006552_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - le rapport de M. Freydefont, rapporteur ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2407824_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - le rapport de M. Freydefont, rapporteur ; - et les observations de M.

Source officielle

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