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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
62c52952a2c423637907968a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
suivant déclaration d'appel du 15 novembre 2019 APPELANTE : Madame [O] [P], exerçant sous l'enseigne 'TONIC CENTER', de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Pierre-emmanuel
Source officielle1ère chambre civile B
61609a4854c6ec55cf710110
14 octobre 2014
14 octobre 2014
tenues en audience publique : 08 Septembre 2014 Date de mise à disposition : 14 Octobre 2014 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94bf5
5 novembre 2020
5 novembre 2020
6) alors que le rendement effectif est très inférieur au vu de sa pièce 13.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01940
5 novembre 2014
5 novembre 2014
. ; que par courriel du 14 septembre 2009, monsieur X... refuse de se concerter avec Emmanuel (C...) pour fixer ensemble les jour et heure d'une réunion de synthèse des évaluations Cp Assystem, comme le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200447
3 mars 2011
3 mars 2011
mission, précisé aux sociétés concernées qu'elle constituait une équipe pluridisciplinaire avec des spécialités différentes et ceci démontrait de manière tout à fait évidente que le résultat de ces démarches
Source officielleChambre 4-1
6312eecd2e6a8e4f13ca60ad
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Suite à ces événements, nous avions pris la décision de vous notifier en date du 29 juillet 2016, une mise à pied à titre disciplinaire de 4 jours.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000786_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleRéférés Civil
68e581400e2901d10fa5a942
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Emmanuelle ASSO, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant Madame [U] [L] [Adresse 9] [Localité 7] Monsieur [P] [K] [Adresse 9] [Localité 7] tous deux
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
651fa50ec601f08318991562
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Emmanuel BREARD Conseiller : Mme Sylvie HERAS DE PEDRO Greffier lors des débats : Mme Séléna BONNET ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielle5ème chambre sociale PH
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21 janvier 2025
21 janvier 2025
Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10326
13 juin 2018
13 juin 2018
Emmanuel X..., 2°/ Mme Patricia Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ la société Hair Laumière, dont le siège est [...] , 4°/ la société Hair République, dont le siège est [...] , 5°
Source officielleContentieux général Proxi
695ed890cdc6046d478d5073
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par ailleurs, l’agence justifie de démarche entreprise et des indisponibilités des locataires pour la pose d’une VMC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69fd7848cdc6046d47038bc3
7 mai 2026
7 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Mme Laura TARDY, Conseillère Mme Emmanuelle BOUTIE, Conseillère
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
626a2f7871469e057d789b2c
27 avril 2022
27 avril 2022
La lettre clé « AIS » est applicable aux séances de soins infirmiers et aux gardes au domicile des malades ; - la « DI » - Démarche de soins infirmiers.
Source officielleChambre Commerciale
62c67c96ca9bf26379030985
6 juillet 2022
6 juillet 2022
APPELANTS ET : La société BAUD & POUGNIER MENUISERIE AGENCEMENT SARLà associé unique immatriculée au RCS de Cusset sous le n° 400 430 146 00011 [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Emmanuel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110466
28 juin 2017
28 juin 2017
plantations ne seraient nullement prouvées puisque les gendarmes, en enquête préliminaire, ont noté qu'un voisin de la victime avait constaté la venue de l'épouse qui avait arraché une vingtaine de pieds
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69f44450cdc6046d472ea031
30 avril 2026
30 avril 2026
En l'espèce, la pièce n°23 produite par la salariée est un extrait du logiciel [6], interne à l'[1], qui retrace les démarches effectuées par les assistantes sociales qui se sont succédées pour aider Madame
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69cf50e1cdc6046d47f22801
1 avril 2026
1 avril 2026
Il s'avère que le licenciement pour inaptitude physique d'origine professionnelle avec impossibilité de reclassement a été notifié le 4 août 2020 (pièce n°9 de la caisse).
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d60
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Pierre X..., Mme Françoise X...épouse Z..., M. Joseph X...et Mme Simone X...épouse B...ont fait assigner M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163f89052184c47dc90bb10
27 janvier 2010
27 janvier 2010
[H] produit au débat les photographies en cause (pièce 59), plus un document (pièce 79) dans lequel il décrit l'originalité de chaque reportage exploité par sipa press, selon lui, en violation de ses droits
Source officiellePage 79 sur 117