BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 498 DU 27 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00544 - JD/YM N° Portalis DBV7-V-B7G-DOJJ Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine TJ de Pointe-à-Pitre

Y... ; AUX MOTIFS QU'un jugement du 15 novembre 1996 rendu par le Tribunal d'instance de Pointe à Pitre a, dans son dispositif, déclaré irrecevables les demandes de résiliation du bail et de paiement

1991 en ce que le préfet de la Guadeloupe a, pour l'exécution d'un arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 9 novembre 1987, confirmant un jugement du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

AJ...et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la commune de Pointe-à-Pitre.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 450 DU 28 AVRIL 2008 R.G : 08/00372 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du tribunal de grande instance de POINTE A PITRE

Y..., rendue le 15 décembre 2016 à 17 heures 10 par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre ; Vu l'appel formé par Mme Johanna X...

Dans l'affaire entre d'une part : La Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre de la Région Guadeloupe Bureau de l'état civil et des étrangers représentée par Mme Camille X... 97110 POINTE-À-PITRE L'autorité

Le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Appelant de l'ordonnance rendu le 20 avril 2020 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

Le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Appelant de l'ordonnance rendue le 28 octobre 2020 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

SOCIALE ARRÊT No 286 DU VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00645 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHUV Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE

Mme C A et Mme B A sont propriétaires en indivision d'un immeuble situé 36, rue de Nozières et 3, rue Sadi Carnot à Pointe-à-Pitre.

chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert CHELLE, Président, Madame Elisabeth FABRY, Conseiller, Monsieur Gérard PITTI

rejetant sa demande tendant à la condamnation solidaire de la commune de Clermont-Ferrand, de Gaz de France, du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération de Clermont-Ferrand et de la

G : 07 / 00745 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 27 octobre 2006, enregistrée sous le no 06 / 65 APPELANTE :

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET No 347 DU 23 AVRIL 2018 R.G : 16/01476 FB/VS Décision déférée à la cour : Jugement au fond du juge de l'exécution de Pointe-à-Pitre, décision

Par jugement du 17 mai 2018, le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre a notamment : - Prononcé la nullité du rapport d'expertise du Dr H...

Par jugement en date du 14 mars 2013, le tribunal de grande instance de Pointe à Pitre a fixé à la somme de 1 120 384 euros le préjudice de P...

BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 106 DU 28 JANVIER 2021 No RG 19/00804 No Portalis DBV7-V-B7D-DDOK Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre