It further relies on the judgments in Eremiášová and Pechová v. the Czech Republic (no. 23944/04, 16 February 2012); Kummer v. the Czech Republic (no. 32133/11, 25 July 2013); Ramsahai and Others v. the

Finally, in the particular circumstances of rampant inflation the courts failed to display diligence in conducting the proceedings despite the fact that the value of the applicants' claim was bound to

    On 18 November 2015 the Râșcani District Court found the applicant guilty of drink-driving and fined him 3,000 Moldovan lei (MDL – approximately 150 euros (EUR)).

[Y] en ramassant son bâton qui se trouvait en milieu de piste et pouvait être un danger pour les autres skieurs, la piste à l'endroit où elle s'est arrêtée ne constituait pas un passage étroit puisque

Madame [E], au rappel des constatations de l'expert qui a relevé de nombreux passages d'air froid au niveau des rampants de la toiture, des menuiseries extérieures, des doublages et souligné qu'ils sont

création d'un WC indépendant et d'une salle-de-bains attenante, Un chauffage au sol a été installé et les revêtements de sol ont été mis en 'uvre (pierre au rez-de-chaussée et parquet à l'étage), Les rampants

aucune précision sur le point de savoir si le chainage était de type horizontal et soutient qu'elle a bien réalisé un chaînage périphérique horizontal au niveau des murs gouttereaux ou longitudinaux et rampant

conclusions) et qu’il résulte du rapport d’expertise que l’inexécution du chantier “isolation” est concentrée au sous-sol de la maison, et non à l’isolation qui a donc été posée sur des murs et des rampants

Vous m'avez mis ce matin dans un bureau pour faire le chargé d'affaire en me précisant que si je ne vous ramenai pas de bordereau, vous me licencierez pour faute. (...)

des climatiseurs extérieurs sur l'immeuble, elle a fait déplacer les appareils de climatisation dans un local aménagé sous la toiture donnant sur la cour de l'immeuble, avec création d'une lucarne rampante

Elle faisait beaucoup d'heures supplémentaires quand je ramenais ma caisse à la fermeture du restaurant à l'endroit où elle travaillait, elle était toujours là soit elle faisait le nettoyage ou rangeait

qu'ensuite, Monsieur Jean X... a conduit des locomotives tractant des sacs d'amiante et précise que les sacs d'amiante étaient souvent éventrés, que l'amiante était à l'air libre et que les ouvriers la ramassant

sociétés MAIF et Filia MAIF au paiement des sommes suivantes   : - travaux de restructuration du plancher   : 12. 905 € HT, - travaux de réfection en peinture du mur d'échiffre de l'escalier et du rampant

En revanche la rive rampante à droite comporte un mur en héberge, en maçonnerie de briques, très dégradé et surplombé par des souches de cheminées et des rives en mauvais état.

Trois d'entre eux ont pour objet de remédier au défaut d'étanchéité à l'air (membrane en rampant pour 6 600 € TTC, reprise des menuiseries pour 2 816 € et spots non étanches pour 7 654,24 €) soit la majorité

posé sur le muret destiné à le recevoir, mais sur le côté, alors que le cahier des clauses techniques particulières prévoit à son article 2.4.4 une " main courante en tête de muret et en continuité en rampant

It is little more than a shell with rampant vegetation obscuring the garden and parts of the building. All the houses in the immediate vicinity appear to have suffered the same fate.

What it requires is that the authorities must take reasonable steps enabling them to secure the evidence concerning the incident ( Ramsahai and Others v. the Netherlands [GC], no.

son courriel : " Etant donné la dégradation de l'ambiance de travail qu'a subi le chantier depuis l'arrivée de certains expatriés, dont d'aucuns, paraît-il, ne voient dans le personnel local qu'un ramassis

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 mars et 19 octobre 2025, la société 5-Cinq Architecture, représentée par Me Oz Rahsan Vargun, demande à la Cour : 1°