Représenté par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ Madame D... G... épouse N... [...] [...] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ SARL TNT [...] [...]

[M] ès qualités de liquidateur de la société Humbert rénovation et la SA AXA France Iard et le 26 février 2018 à Mme [Z], M.

N° 369 GR -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Maisonnier, - Me Rousseau-Wiart, - Me Eftimie-Spitz, - M. [L], - M. [P], le 12.10.2023.

AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ès qualités d'assureur de la société CMS Installation [Adresse 1] [Localité 3]

ROLLEBOISE K représentée par son associé-gérant en exercice ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 8] Représentées par Me Pierre-François ROUSSEAU de l'AARPI PHI AVOCATS, avocat au barreau de

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société [...] , ès qualités, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société

et Tapie, avocat de la société [...], ès qualités, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 septembre 2020 où étaient présentes Mme Mouillard, président, Mme Vaissette

MC POSE [Adresse 2] [Localité 17] représentée par Maître Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant SA MMA IARD ès qualité d’assureur de la sté MC POSE [Adresse

enregistrée sous le n° 22/00230 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 APPELANTS : Monsieur [T] [N], décédé le 30 octobre 2023 représenté par Mme [F] [N] née [U] ès

CLR & ASSOCIES prise en la personne de Maître [S] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ALTERNATIV CONCEPT [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Baptiste GUEDON substituant

[Z] et la Selarl Sudre, ès qualités, pour obtenir, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, la condamnation de M.

S..., ès qualités, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

de la SCP INTERBARREAUX PETIT - RONZEAU et Associés, avocat au barreau de PONTOISE Maître [N] [E] [Adresse 17] [Localité 20] représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté

Bernard Y... ès qualités aux entiers dépens.

I..., tous deux domiciliés [...] ), agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'anciens dirigeants du Groupement foncier rural des Rougeats et de la société les Merlettes, ont formé le pourvoi

Contamine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

[T], ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M.

Gilles X..., domicilié [...] , ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Espace immobilier, et également représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée S21Y, prise en

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE et de la société

: - Mademoiselle Dominique Alice X..., née le 1-07-1952 à COLMAR 2a, rue des Mineurs, à 67000 STRASBOURG - Monsieur Bernard Pierre Félix Henri X..., né le 29-09-1959 à COLMAR 29, rue Jean-Jacques Rousseau