ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Madame [P] [G] divorcée [N] née le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Sébastien

[S] [N], Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02910 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4J2T N° MINUTE : 15/24 JUGEMENT

] [Localité 1] défaillante PRÉSIDENT : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 311-17 et R. 311-21 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien

Localité 3] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

postulant), substitué par Me RICHAUD, avocat au barreau de Montpellier et représenté par Me AUDRAS, avocat au barreau de PARIS (plaidant) INTIME : Monsieur [D] [V] [Adresse 3] Représenté par Me Sébastien

SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE (SNCM) SCP [U]- AVAZERI Société SEL [V] SCP [H] [G] & A LAGEAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Sébastien

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

PRÉSIDENT : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 311-17 et R. 311-21 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien

PRÉSIDENT : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 311-17 et R. 311-21 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien

En l’espèce, il résulte des pièces versées aux débats, en particulier de la note aux parties adressée aux parties le 15 mai 2025 de monsieur [V] [X], expert judiciaire désigné, l’existence de désordres

5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Sébastien

Sébastien Sabathé ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

17 MAI 2018 N° 2018/192 Rôle N° RG 17/19330 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMGS [H] [S] C/ [A] [D] [D] [F] Grosse délivrée le : à : Me Sébastien

Sébastien A, mandataire désigné pour l'AMUF de Martinique ; les requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Sébastien PARESY ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Si on se reporte aux témoignages de personnes extérieures aux deux groupes antagonistes et ne connaissant aucun des participants tel Monsieur Sébastien J... et Mademoiselle C...

INTIME : Monsieur Sébastien X... ... 97122 BAIE-MAHAULT représenté par Me Seydou DIARRA, avocat au barreau de FORT DE FRANCE, postulant, et, Me Charles J.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jean Sébastien X...

Sébastien YI..., demeurant, bâtiment B, ..., 9 / de M. Paul O..., demeurant ..., 10 / de M. Alain YC..., demeurant ..., 11 / de M. Patrick, Jean D..., demeurant ..., 12 / de M.