la SCI, qu'il participait aux assemblées générales dont la première s'est d'ailleurs tenue dans son bureau, que le notaire qui a instrumenté dans cette opération immobilière critiquée a considéré la SARL

Monsieur [O] [A] est devenu associé unique de la SARL [Q] A SOIE par suite d’une cession de parts sociales intervenue le 20 avril 2011.

procès-verbal est visé par le président et annexé à la minute du jugement" ; Considérant que, par jugement du 31 mai 1989, le tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion a ordonné une enquête à la barre

La SARL ABCIIS et son assureur la SMABTP ont indiqué ne pas s’opposer à la demande d’ordonnance commune sous les plus expresses protestations et réserves d’usage.

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARL LE JARDIN RIGOLO Crêche, garderie d'enfants [Adresse 1] Représentée par

2026017785 27/02/2026 ENTRE : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 1] 09 Partie demanderesse : comparant par Me Rémy BELLENGER Avocat (M10) ET : SARL

Camping du Boucanet, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile, section B), au profit de la société Bar

La Feuilleraie, ayant pour associés Victor X... et Robert Y..., a loué des locaux professionnels à la Sarl Repro- Express, dont les susnommés étaient cogérants associés ; que le loyer annuel a été porté

comportait un compte 445 TVA collectée présentant un solde créditeur de 2 973 639 francs ; "qu'il apparaissait que cette somme correspondait à la TVA collectée sur des encaissements perçus par la SARL

Willy X... et dit que l'arrêt par défaut frappé d'opposition produira son plein et entier effet ; "aux motifs que "Willy X... ne se présente pas ; "que par conclusions soutenues et déposées à la barre

la République, lui-même saisi par la commune d'Andlau, le maire étant en effet à l'initiative de cette procédure par courrier du 4 février 2015 adressé au commandant de la brigade de gendarmerie de Barr

qu'enfin Arlette X..., qui ne prétend pas dans sa plainte, ni dans son mémoire, avoir reçu des réclamations de la part des prêteurs, ne peut reprocher à l'agence Dartagnan d'avoir vendu ses biens à la barre

qu'en effet, si la riposte de Robert A... à l'agression dont était victime son beau-frère, André Z..., était pleinement nécessaire, compte tenu de la violence des coups qui lui ont été portés avec une barre

X... a subi un traumatisme lombaire et lombo-sacré à l'origine de ses troubles physiologiques, à la suite de l'accident dont Mme Z... a été déclarée responsable, sans analyser ces documents contestés par

francs au 5 avril 1991 et le solde du découvert au 5 mai 1991" et de pratiquer "par ailleurs, à partir du mois de juin 1991", "la clôture-transfert du compte Etablissements Y... sur le compte de la SARL

de responsabilité résultant de l'article L. 650-1 du code de commerce ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a elle-même constaté qu'"il est constant que la Banque Palatine n'a pas produit au passif de la SARL

C... a signé avec la SARL Super centre Albert une promesse relative à la location de deux cellules commerciales, dans l'allée marchande du centre commercial que la bailleresse édifiait ; qu'après avoir

son recours contre la décision lui refusant l'exonération des cotisations alors que, selon le moyen, ne saurait être soumis à cotisations, de même que les associés non gérants et non rémunérés d'une SARL