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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
631834a30876004f131a5f4f
6 septembre 2022
AVOCATS LYONNAIS, avocat au barreau de LYON, toque : 245 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/29237 du 17/10/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES
CHAMBRE 8 SECTION 3
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28 avril 2022
Calypso société civile de construction vente [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai et Me Laurent Maguet, avocat au barreau de Bourgoin-Jallieu INTIMÉE
1ère Chambre
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14 octobre 2025
est situé [Adresse 2] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELEURL CECCALDI AVOCATS, avocats plaidants au barreau de LYON Intimée
6901af40748a422ad953cba9
28 octobre 2025
COMPOS, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Louis MERMET, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée S.A.R.L.
66a9d38305566a2f16fd8717
30 juillet 2024
PERPETUE, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats au barreau d'ANNECY Intimée S.A.R.L.
5e chambre civile
66fce3e38d6ea26f688da777
1 octobre 2024
] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Charles LAGIER, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant INTIMEE
1ère Chambre civile
66878ca505d6f7f678d48f12
4 juillet 2024
[Date naissance 5] 1948 à [Localité 10] (80) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Me Anne WADIER de la SCP FAYEIN BOURGOIS-WADIER, avocat au barreau d'AMIENS INTIME
6684eacba0de54ff609f7d0a
2 juillet 2024
CHAMOIS CONSTRUCTEURS ' DIDIER DEMERCASTEL ET ASSO CIES, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI ET ASSOCIES, avocats au barreau d'ANNECY Intimé
67875254fc8e837eda8a6228
14 janvier 2025
GOURMANDINE AND CO, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par Me Emeric BOUSSAID, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée S.A.S.
67908cdb1b5a79f732705584
21 janvier 2025
[Y] [X] né le 27 Juin 1980 à , demeurant [Adresse 11] Représentés par Me Alix JOURD'HUY, avocat au barreau d'ALBERTVILLE Intimé Syndicat des copropriétaires HOTEL DE [Localité 9] représenté
Chambre 1-5
679336c1cc9763289b7251f8
23 janvier 2025
APPELANTE Madame [N] [G] [C] [M] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Gervais GOBILLOT, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE S.C.I.
67ff3d406d3290e00e0e7a12
15 avril 2025
GFB FINANCES, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle ROSADO, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée S.A.R.L.
Chambre 1-7
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4 avril 2024
Localité 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Rose-marie FURIO-FRISCH, avocat au barreau de NICE INTIMES
66162bdc99851e0008f1e58c
9 avril 2024
Appelant Etablissement Public OPAC DE LA SAVOIE, dont le siège social est situé [Adresse 5] - [Localité 2] Représenté par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY Intimés
5fca4a4756d75738b91fe218
24 novembre 2020
GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Martine BELLEC de la SCP Hervé GRUNBERG - GRUNBERG-MOISSARD - BELLEC MARTIN LIAUX, Plaidant, avocat au barreau de VANNES INTIMÉS
Pôle 4 - Chambre 6
60332775534c8698ecd36810
15 septembre 2017
GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par : Me Marie-Pierre ALIX de l'AARPI DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 INTIMÉE
1re Chambre B
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10 avril 2014
née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 4] représentées par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Gilbert SAUVAGE
Cour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c311
18 mars 2008
Retraité né le 21 février 1934 à PARIS (75) de nationalité française ... 75016 PARIS Représenté, concluant et plaidant par Me FRISON, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMES Monsieur Julien
6253cae2bd3db21cbdd8c619
25 septembre 2008
DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2008 APPELANTE : SARL CHOISY ... 97212 SAINT JOSEPH représenté par Me Jean-Emmanuel ROBERT, avocat au barreau de REIMS INTIME
6253ca70bd3db21cbdd8b08d
30 janvier 2008
KALLIOPE FORMATION EVRY 6 rue du Bois Sauvage 91055 EVRY CEDEX représentée par Me Frédéric NAQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : B 0386 substitué par Me Laurent RIQUELME, avocat au barreau de
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