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1 795 résultats pour « Sauvaigo Intime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

631834a30876004f131a5f4f

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

AVOCATS LYONNAIS, avocat au barreau de LYON, toque : 245 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/29237 du 17/10/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

626b8175d1fb03057d9a514c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Calypso société civile de construction vente [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai et Me Laurent Maguet, avocat au barreau de Bourgoin-Jallieu INTIMÉE

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2dbe8a85971c3ac20074

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

est situé [Adresse 2] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELEURL CECCALDI AVOCATS, avocats plaidants au barreau de LYON Intimée

Source officielle
CA

1ère Chambre

6901af40748a422ad953cba9

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

COMPOS, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Louis MERMET, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a9d38305566a2f16fd8717

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

PERPETUE, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats au barreau d'ANNECY Intimée S.A.R.L.

Source officielle
CA

5e chambre civile

66fce3e38d6ea26f688da777

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Charles LAGIER, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant INTIMEE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66878ca505d6f7f678d48f12

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Date naissance 5] 1948 à [Localité 10] (80) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Me Anne WADIER de la SCP FAYEIN BOURGOIS-WADIER, avocat au barreau d'AMIENS INTIME

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eacba0de54ff609f7d0a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

CHAMOIS CONSTRUCTEURS ' DIDIER DEMERCASTEL ET ASSO CIES, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI ET ASSOCIES, avocats au barreau d'ANNECY Intimé

Source officielle
CA

1ère Chambre

67875254fc8e837eda8a6228

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

GOURMANDINE AND CO, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par Me Emeric BOUSSAID, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67908cdb1b5a79f732705584

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[Y] [X] né le 27 Juin 1980 à , demeurant [Adresse 11] Représentés par Me Alix JOURD'HUY, avocat au barreau d'ALBERTVILLE Intimé Syndicat des copropriétaires HOTEL DE [Localité 9] représenté

Source officielle
CA

Chambre 1-5

679336c1cc9763289b7251f8

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

APPELANTE Madame [N] [G] [C] [M] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Gervais GOBILLOT, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE S.C.I.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff3d406d3290e00e0e7a12

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

GFB FINANCES, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle ROSADO, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

660f94e1a40f8b0008cb716f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Localité 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Rose-marie FURIO-FRISCH, avocat au barreau de NICE INTIMES

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162bdc99851e0008f1e58c

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Appelant Etablissement Public OPAC DE LA SAVOIE, dont le siège social est situé [Adresse 5] - [Localité 2] Représenté par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY Intimés

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca4a4756d75738b91fe218

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Martine BELLEC de la SCP Hervé GRUNBERG - GRUNBERG-MOISSARD - BELLEC MARTIN LIAUX, Plaidant, avocat au barreau de VANNES INTIMÉS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60332775534c8698ecd36810

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par : Me Marie-Pierre ALIX de l'AARPI DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 INTIMÉE

Source officielle
CA

1re Chambre B

61624a72a68110eae5b68f37

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 4] représentées par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Gilbert SAUVAGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c311

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Retraité né le 21 février 1934 à PARIS (75) de nationalité française ... 75016 PARIS Représenté, concluant et plaidant par Me FRISON, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMES Monsieur Julien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c619

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2008 APPELANTE : SARL CHOISY ... 97212 SAINT JOSEPH représenté par Me Jean-Emmanuel ROBERT, avocat au barreau de REIMS INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b08d

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

KALLIOPE FORMATION EVRY 6 rue du Bois Sauvage 91055 EVRY CEDEX représentée par Me Frédéric NAQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : B 0386 substitué par Me Laurent RIQUELME, avocat au barreau de

Source officielle

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